Porter plainte contre une personne en Algérie

User91 - 23 oct. 2023 à 22:15
Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 24 oct. 2023 à 07:55

Bonjour,

Je souhaiterai porter plainte contre ma belle mère pour abus et violence lorsque j'étais enfant. 

Je dispose de beaucoup de traumatismes par sa faute, je suis incapable d'éteindre la lumière et de rester dans le noir, incapable d'être dans un endroit clos, incapable de prendre un ascenseur, je fais encore des cauchemars et je crie dans mon sommeil. 

J'ai 30 ans aujourd'hui et les faits relatent d'il y a  20ans. Pendant l'absence de mon père, elle m'enfermait dans les toilettes sans lumiere pendant des heures jusqu'à l'arrivée de mon père. 

Et encore cela n'est qu'une partie des faits et préjudice que j'ai subi. 

Je voudrais donc savoir aujourd'hui comment on peut porter plainte contre une personne depuis la France (procédure à suivre). 

Je voudrais également savoir s'il n y a pas prescription des faits étant donnée qu'ils relatent d'une 20aine d'années. 

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos réponses. 

Excellente soirée à vous. 

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 8 646
24 oct. 2023 à 07:55

Bonjour

Je n'ai pas compris si les faits se sont produits en Algérie ou si c'est la personne que vous accusez qui est partie en Algérie entre temps. 

2
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 895
24 oct. 2023 à 07:49

Bonjour,

Si les faits comportent des violences sexuelles (ou pire), la prescription de 10 à 20 ans commence à la majorité de la victime, auquel cas, selon la gravité des faits une action est peut-être possible.

Pour des violences autres que : meurtre ou d'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou pour les infractions d'agression ou d'atteintes sexuelles ou de proxénétisme à l'égard d'un mineur, ou de recours à la prostitution d'un mineur, c'est le l'article 8 du code de procédure pénal, qui fixe une prescription de 6 ans pour les délits, sans point de départ particulier pour les mineurs :

8 procédure pénale

706-47 procédure pénale


0