Erreur facturation Ehpad
Theo57.57 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
ma grand mère a résidé en Ehpad durant ces 5 dernières années. Elle est décédée en septembre et la maison de retraite me contacte pour me dire qu’il y a eu une erreur de facturation pendant ces 5 années . Le montant ayant été calculé comme si elle avait de l apa alors qu’en fait elle n’en bénéficiait pas . Sur les factures juste une ligne pour hébergement et une pour ticket modérateur . A aucun moment il n’est précisé qu elle bénéficiait de l apa. Comment ça se passe dans ces cas là ? Peuvent ils exiger le remboursement ? Il semblerait que ça soit une Secretaire qui ait fait l erreur , et ils ne s’en rendent compte que 5 ans après et au décès de ma grand mère ! Merci à vous
1 réponse
Bonjour,
Je vois que le décès est récent, tout d'abord toutes mes condoléances.
Concernant l'ehpad, comme les factures semblent très basiques sans aucunes informations particulières sur le tarif appliqué, avez-vous le contrat d'origine ? si oui regardez si un tarif est indiqué et s'il est soumis à certaines conditions (notamment cette aide dont elle ne bénéficiait finalement pas). Ensuite même s'il y a bien une erreur, encore une fois sur ce contrat regardez les termes et conditions de paiement (qui a signé le contrat et si la personne s'est engagée à payer pour le compte de votre grand-mère).
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...