Obtenir une main levée sur saisie de véhicule

cath - 13 oct. 2023 à 15:48
 Cath - 16 oct. 2023 à 15:35

Bonjour ,

Suite à une dette je me suis arrangé avec l huissier pour rembourser, ma dette étant remboursé depuis 10 jours .mais voilà que la secrétaire me sort des frais supplémentaires de 1200€ sinon pas de main levée sur mes véhicules !alors que huissier m'avait donné une sommes pour solde de tout compte!Que puis je faire ?

Cordialement, 

5 réponses

_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 441
13 oct. 2023 à 15:58

Comment justifient-ils ces 1200€ ?

Sans avoir cette information on ne peut pas vous répondre.

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Bonjour , 

Des frais additionnels C à dire frais pour saisies et autre!pourquoi ne pas l avoir dit avant et avoir inclus ces frais au début?

Cordialement, 

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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 441
Modifié le 13 oct. 2023 à 16:36

Si ce sont des frais de saisie, ça implique l'existence d'un titre exécutoire (à vérifier quand même), donc ils sont à priori légitime à les demander.

Ce que vous avez payé actuellement c'est donc probablement juste la somme en principal.

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Je dois donc payer pour qu'il y ai une main levée ?Car je souhaiterais vendre une de mes voiture mais qd j ai demandé le rapport je me suis aperçue qu il y avait  saisie sur les 2 véhicules et scooter!je ne peux rien faire?

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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 441
13 oct. 2023 à 17:52

Le créancier peut conserver l'inscription tant que vous ne vous êtes pas acquitté de l'intégralité des sommes qu'il est en droit de vous réclamer.

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Ulysse5818 Messages postés 12421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 313
13 oct. 2023 à 18:45

Bonjour,

Divers actes d'huissier et les intérêts..majorés s'il y a un titre exécutoire.


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