Filmé avec une caméra dans la rue
RésoluBmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 17 oct. 2023 à 18:29
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8 réponses
13 oct. 2023 à 13:29
Voisin ou pas, vous ne pouvez pas porter plainte juste parce qu'on vous filme ou qu'on vous photographie dans un lieu public.
C'est l'utilisation qui sera faite de ces images qui pourrait être condamnée
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
13 oct. 2023 à 13:01
Non.
Vous êtes dans un lieu public.
En revanche, l'utilisation, la diffusion de ces images nécessite votre autorisation si vous êtes isolé et reconnaissable.
Toutefois le droit à l'image est limité par le droit à l'information, le droit à liberté d'expression et la liberté artistique et culturelle (image d'un groupe ou d'une scène de rue, image d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique, image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions, etc.)
In ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
13 oct. 2023 à 13:01
Bonjour
Question primordiale: qui vous filme ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
13 oct. 2023 à 16:53
" et une atteinte à ma vie privée " : non. Votre sphère privée s'arrête au portail de votre cour. Dès que vous êtes dans un lieu public, ici une rue, il n'y a plus vraiment rien de privé, vous êtes à la vue de tout un chacun, qu'il filme ou pas.
Le voisin n'a pas obligation de vous prévenir mais il ne peut pas utiliser ces images.
Ensuite, une fois encore ce qui peut être répréhensible n'est pas de filmer mais de diffuser les images à des tiers, notamment dans un but de nuire.
" J'appelle cela du harcèlement " : quel est votre préjudice réel ?
Quel litige vous oppose à votre voisin ?
Mais ce n'est pas impossible : voyez un avocat pour apprécier ensemble si une plainte pour ce délit peut être envisagée dans votre cas.
" porter plainte si il s en sert pour m'accuser " : de quoi vous accuse-t-il donc ?
Avez-vous bien lu et compris cette fiche ? ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Préjudice le fait de se savoir filmé , surveiller...
Paradoxalement nous avions mis une camera pour surveiller notre voiture gârée devant chez nous.la police est venu nous dire que nous avions pas le droit.
Les autres voisins ont tous les droits .il y en a même un qui avait présenter une vidéo de nous a la police pour nous accuser de dégradation, alors que c est lui qui fait des degradations et qui nous harcèle sans arrêt en nous humiliant,en me suivant et même en agressant physiquement un autre voisin ou moi même. En disant des humiliations si je le croise.
J'appelle cela du harcèlement.
Bien sûr que c est difficile à prouver.
Mentalement et physiquement ,cela devient très dur pour moi.
La compagne de ce monsieur est fonctionnaire de police.
Mon voisin de 80 ans qui a eu un coup de poing par lui au visage avec du sang à la bouche avait porté plainte .il y a écrit dans le procès verbal qu il dit j'ai pas fait exprès. Donc c 'est bien un aveu mais il n'y a pas eu de suites .
13 oct. 2023 à 18:51
Vous connaissez certaines choses pour en avoir entendu parler, mais vous ne faites pas la différence entre les diverses situations.
Relisez bien le lien donné plus haut (deux fois...), vous devriez comprendre. Sinon, encore une fois, allez consulter un avocat.
Oui merci j'ai bien relu le lien .
En effet je me pose des questions .c est pourquoi je suis sur ce site pour échanger après m'être documentée de part et d'autres.
Modifié le 16 oct. 2023 à 11:50
Bonjour,
Vous avez demandé à plusieurs reprises la suppression de ce post.
Etant donné que votre anonymat est respecté et que votre question et ses réponses peuvent être utiles à d'autres internautes, cette suppression n'aura pas lieu.
C'est le principe même d'un forum public.
La modération.
17 oct. 2023 à 17:53
Je souhaiterai cependant que certaines conversations soient effacées .
Je ne souhaite pas que cela reste indéfiniment ...je vous serez gré de les supprimer.
17 oct. 2023 à 18:29
Il n'y a aucun motif pour cela : le contenu de ce sujet n'est nullement contraire à la charte de ce site et votre anonymat est largement respecté.
Le seul fait d'être l'auteur de la demande ne suffit pas pour exiger la suppression.
Il n'y a que sur demande d'ordre juridique qu'il y a obligation de supprimer, pas sur la seule demande de l'internaute..
La logique du forum c'est de capitaliser sur les réponses et les expériences. Votre démarche peut servir de guide pour quelqu’un dans le même cas.
Or depuis hier 11 heures vous avez généré pas moins de douze (12 !) demandes (inutiles) en ce sens dont six en moins de huit minutes ce soir. Il suffit désormais !
Merci de cesser : cela peut très facilement être qualifié d'harcèlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 oct. 2023 à 16:01
Oui sauf que de savoir que je suis filmée tout les jours par les caméras de voitures ou par mon voisin lui meme , habitant une impasse ou tous les faits et geste sont filmés et une atteinte à ma vie privée. J'appelle cela du harcèlement.
13 oct. 2023 à 16:15
Donc je peux porter plainte si il s en sert pour m'accuser?