Taxe de douane à payer pour un véhicule emprunté

elea3860 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 11 oct. 2023 à 22:01
elea3860 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 12 oct. 2023 à 13:29

Bonjour, 

J'ai récemment reçu une convocation en audition libre auprès d'un contrôleur de la douane française.

Motif: avoir conduit la voiture immatriculée en Suisse de mon père sans l'avoir dédouanée!

Contexte: J'habite en Haute-Savoie (limitrophe de Genève). Depuis un mois environ, j'utilise la voiture de mon père en attendant de pouvoir en racheter une autre. (NB: un artisan venu faire des travaux chez moi m'a volé ma voiture il y a quelques mois.) Interceptée à la douane on me reproche les faits sus-mentionnés et me menace d'une amende de 150.- euros. Selon eux, je serais censée: soit de dédouaner la voiture de mon père (ie: de littéralement la lui prendre!), soit d'en emprunter une à un charmant voisin. Après avoir expliqué ma situation et agacée par ce non-sens, j'ai contesté avec virulence. Suite à quoi, j'ai reçu cette convocation.

Mes questions:

1) Suis-je obligée de me présenter à cette audition libre?

2) Qu'est-ce que je risque à ne pas me présenter?

3) En cas d'amende, est-ce qu'il m'est possible de contester l'amende par une lettre au Procureur?

Je vous remercie d'avance de vos lumières et conseils.

Bien cordialement.

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12513 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 5 399
11 oct. 2023 à 23:18

Bonjour, il est conseillé de vous y rendre, sinon vous risquez d'être jugée par défaut.


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elea3860 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023
12 oct. 2023 à 13:29

Merci de votre réponse. 

En effet, le risque étant l'amende d'office. D'où ma 3ème question.

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