Taxe de douane à payer pour un véhicule emprunté
elea3860 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récemment reçu une convocation en audition libre auprès d'un contrôleur de la douane française.
Motif: avoir conduit la voiture immatriculée en Suisse de mon père sans l'avoir dédouanée!
Contexte: J'habite en Haute-Savoie (limitrophe de Genève). Depuis un mois environ, j'utilise la voiture de mon père en attendant de pouvoir en racheter une autre. (NB: un artisan venu faire des travaux chez moi m'a volé ma voiture il y a quelques mois.) Interceptée à la douane on me reproche les faits sus-mentionnés et me menace d'une amende de 150.- euros. Selon eux, je serais censée: soit de dédouaner la voiture de mon père (ie: de littéralement la lui prendre!), soit d'en emprunter une à un charmant voisin. Après avoir expliqué ma situation et agacée par ce non-sens, j'ai contesté avec virulence. Suite à quoi, j'ai reçu cette convocation.
Mes questions:
1) Suis-je obligée de me présenter à cette audition libre?
2) Qu'est-ce que je risque à ne pas me présenter?
3) En cas d'amende, est-ce qu'il m'est possible de contester l'amende par une lettre au Procureur?
Je vous remercie d'avance de vos lumières et conseils.
Bien cordialement.
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