Facturation au prorata temporis ou au mois?

Bonsoir,

J'ignore si le titre est adapté et si la section conviennent. J'ai fait au mieux.

Anciennement mandataire dans un réseau, j'ai rendu mes accès en juillet 2023. La boite en question (tout a pris un temps certain) m'a zappé, baladé etc sur ce qu'elle me devait (j'ai mis du temps à récupérer mon dû, je n'ai pas eu les factures relatives à leurs prélèvements, il m'a fallu réclamer) et s'est servie sur une de mes commissions pour le dernier mois de cotisation plutôt que me payer mon dû et me réclamer le paiement de ma facture (j'aurai eu plus de poids dans ce sens).

C'est là qu'est mon problème. Les périodes de facturation s'échelonnent du 25 au 24 du mois suivant (super simple on est d'accord).

Ma démission était effective le 3 juillet. Le préavis était d'un mois après réception par leurs services du RAR. Donc début juin, ils savaient que je partais. Une entité logique aurait établi une facturation du 25 juin au 3 juillet. Eux ont établi la facturation jusqu'au 24 juillet. Soit 21 jours facturés sans service fourni. Heureusement qu'on n'était pas sur une facturation au trimestre...

Le contrat prévoit (dans le cadre d'une résiliation sans faute)

La résiliation du Contrat par l'une des Parties pourra avoir lieu à tout moment et devra obligatoirement être notifiée à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception et ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai ne coïncidant pas obligatoirement avec la fin du mois civil et commençant à courir au jour de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception, de : (les délais selon l'ancienneté).

J'ai demandé par mails qu'on me rembourse au prorata arguant qu'il n'y avait plus de service fourni et qu'il était inconcevable de me faire payer pour cela. On m'a répondu en me citant le texte ci-dessus (j'ai du mal à voir l'argument dans ces lignes mais bon...). Il n'y a rien concernant qqch du style "tout mois entamé est dû" dans mon contrat. Cette spécificité se retrouve dans le nouveau contrat que j'ai signé avec une autre société, et ce, à la partie résiliation...

Bref, la société m'a rétorqué que j'étais redevable de toute facture émise. Je suis d'accord avec ça. Néanmoins, quid d'une facture abusive?

Après un nouveau mail suivi d'une relance, j'ai demandé qu'on me justifie par un élément de mon contrat ou par un texte de loi comment la boite pouvait se substituer à un remboursement au prorata temporis. Je n'ai eu que l'ignorance en réponse...

J'entends donc faire une mise en demeure dans un premier temps. Mais avant de m'engager dans des démarches pompeuses et incertaines, j'aurais souhaité savoir si l'entreprise pouvait se substituer au propata temporis si rien n'était spitulé différemment dans mon contrat? Ai-je tort de penser que la facturation aurait dû s'arrêter le jour de ma démission effective?

Merci de vos retours, remarques, questions...

Cordialement