Mon école de commerce refuse de délivrer mon diplôme

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luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 21 oct. 2023 à 15:11
luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 22 oct. 2023 à 15:22

Bonjour,
Je suis actuellement en école de commerce en M2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année.
Il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années:
- Tout d'abord, on avait refusé de me donner une convention de stage pour mon année de césure,
- Ensuite, on avait refusé de me laisser faire une alternance pour financer mes études car je ne remplissais les critères pour bénéficier de l'alternance (bourse et bons résultats)
- Après avoir refusé de m'accorder une alternance, on m'a demandé de payer des frais de scolarité pour 12 mois en M2 alors que je n'ai eu cours que pendant 4 mois, chose que j'ai contesté. L'école est intervenu auprès de fondations de bourse pour me permettre d'avoir accès à une bourse de 2500 euros
- Enfin, on refuse de m'accorder mon diplôme en fin d'année de M2 en raison de deux matières que je n'avais pas validé en M1. On me demande alors de les repasser en décembre et de décrocher mon diplôme en Janvier. Peu après, on me rappelle pour me dire que je ne décrocherai mon diplôme qu'en Juillet 2024.
Il est évident que l'école essaie de me "prendre en otage" en raison du montant des frais de scolarité que j'ai contesté. Je suis désormais à leur merci et peuvent trouver n'importe quel autre prétexte pour ne pas me remettre mon diplôme.
Quels sont les recours qui s'offrent à moi ? 

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060
21 oct. 2023 à 16:03

Bonjour,


Si vous n'avez pas validé toutes les unités d'enseignement de votre master, on ne peut pas vous délivrer de diplôme. Votre diplôme n'aurait pas la valeur attendu.


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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060 > luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
Modifié le 22 oct. 2023 à 10:41

pas de soucis si vous voulez un article de loi: 

Article D612-36-1 du code de l'éducation 

Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années.

Il n'y a donc pas d'effort de l'école à faire. Elle n'a pas le droit de vous délivrer votre diplôme si comme on peut le lire, vous n'avez pas validé certaines matières. 

Vous devez trouver un moyen de valider vos matières sinon vous n'aurez pas votre diplôme

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luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 > AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024
22 oct. 2023 à 12:00

Je ne vous ai pas demandé des articles de droit pour les défendre,
Je vous ai expliqué l'entièreté du litige avec l'école avec toutes les rétractations que j'ai subi,
Je vous demande des arguments qui me permettent de me défendre pour ne plus être en otage et de les pousser à me libérer ,
Tout argument de votre part qui servira à défendre l'école ne fera que m'énerver inutilement, 
Si vous n'avez pas de solutions a me proposer, contentez-vous par répondre : "Je ne sais pas"

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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060 > luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
22 oct. 2023 à 12:49

Je ne vais pas dire je ne sais pas juste parce que ma réponse ne vous fait pas plaisir :

1) les frais de scolarité sont annoncés par l'école, ils ne sont pas contestables dès lors que vous vous inscrivez. Vous passez un contrat avec l'école pour ce prix. Les frais sont en général à l'année et sont dus même si la formation théorique ne dure que 4 mois. Donc soit vous avez décidé de ne payer qu'au prorata des 4 mois suivi et vous n'aviez pas raison soit ils vous ont facturé + que le montant prévu et vous pouvez le contester. C'est binaire.

2) Vous demandez la délivrance de votre diplôme mais vous n'avez pas validé toutes vos UE (crédits) si on vous lit. Encore une fois c'est binaire, soit vous arrivez à prouver que vous les avez validé par une note au dessus de la moyenne ou par un système de compensation (celui appliqué par l'école), soit vous n'avez pas validé et donc n'avez pas atteint les 120 crédits. Dès lors votre école est dans l'incapacité de vous délivrer votre diplôme, elle n'en a pas le droit et vous devez trouver un moyen de repasser vos examens.

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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060 > luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
Modifié le 22 oct. 2023 à 13:29

Pas besoin de schopenhauer, je vous ai cité la loi, je peux faire de même pour le point 1 si vous voulez. Vous cherchez un moyen de vous défendre sur un forum de droit, je vous fait part du raisonnement de la loi par rapport à votre dossier. Votre conception ou appréciation de la rationalité ne sera pas prise en compte par la justice, elle applique ce que la loi dit.

Sur le prix de la formation je vous ai donné la seule voie qui existe, celle de contester le prix parce qu'il ne correspond pas au montant annuel des frais de scolarité.

Maintenant si vous voulez un avis qui va dans votre sens, attendez d'autres intervenants qui par miracle trouverait une autre interprétation du droit civil ou de celui du code de l'éducation (qui dans ce cas est lui même dérivé de lois européennes concernant la délivrance des diplomes) ou allez voir un avocat qui se satisfera de votre argent pour faire un courrier à votre école mais qui au final ne vous délivrera pas de diplome si vous n'avez pas validé vos matières. 

En somme vos recours ne vous permettront pas d'obtenir un diplome, il n'y a aucune corrélation entre la non validation de vos matières et vos péripéties avec l'école.

Le vrai travail d'un avocat ou d'un juriste c'est de vous dire ce qui est possible et ce qui n'est pas possible. Ce n'est pas une question de savoir ou pas. maintenant quand ça ne va pas dans le sens du demandeur oui c'est dur mais c'est comme ça. Pourquoi donner de faux espoirs, au final vos recours ne vous donneront pas votre diplome.

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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060 > luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
22 oct. 2023 à 13:59

Rien de ce que vous avancez n'a de valeur juridique. je pense en effet qu'une réponse juridique n'est pas ce qu'il vous faut mais plus un soutien moral de quelqu'un qui pourra vous aider

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Othman-luciano Messages postés 81 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2024
Modifié le 22 oct. 2023 à 11:30

Bonjour  ,

j ai lu votre soucis   ,  je suis passé par cet étape   j 'ai fais le stage de M2  et le stage a été validé  avec le mémoire  avec 13 /20  mais moi j 'étais dans une formation continue de master professionnel  et je ne dépendais pas de l 'université directement   . 

la meilleure des choses est de  donnée   votre dossier a un l huissier  

Cordialement  


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luff1995 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
22 oct. 2023 à 12:11

Merci pour votre réponse,

Je n'ai pas très bien compris le problème dans lequel vous étiez, mais est-ce que vous aviez senti que l'école essayait de créer des problèmes avec mauvaise foi et qu'elle refusait de faire un effort pour vous délivrer de ce problème ?

En ce qui me concerne, ils ont sorti deux matières de M1 comme prétexte,

Bien à vous,

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