Commandement de payer avec ordonnance
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé.
C’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en Février 2023.
Celle ci mentionne également un certificat de non opposition de Juin 2023.
Je n’ai jamais reçu le moindre document que ce soit l'ordonnance du tribunal ou des relances d’huissier car j’ai déménager 2 fois en 2 ans, et ça malgré la redirection de courrier de LaPoste.
J’ai donc immédiatement demander l’ordonnance au cabinet d’huissier, qui me la transmise par mail.
Celui-ci m’a préciser que la procédure a était faite en PV659, sauf que Pôle Emploi et la CAF étaient toujours informés de mes coordonnés…..
J’ai donc effectué le jour meme de la réception du commandement, une opposition par LRAR via le cerfa 15602*04 au tribunal qui a rendu cette décision, avec la copie de l’ordonnance, du commandement et de quelques justificatifs… Dans l’optique d’avoir un délais de paiement.
1) Etait-il trop tard pour faire opposition ?
Par ailleurs, le montant sur l’ordonnance est de 3600€ mais le cabinet en réclame 4000€.
2) Dois-je me fier au montant sur le commandement ou bien celui sur l’ordonnance ?
3) La saisie est-elle possible une fois l’opposition au tribunal envoyé mais en attente de réponse ?
Une dernière question, au vu du montant de la créance, un avocat est-il nécessaire pour obtenir une audience et d’éventuels délais de paiement ?
Merci de votre attention
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2 réponses
Bonjour,
Vous vous y prenez mal..l'opposition va fâcher votre créancier et ne vous facilitera pas la tâche. Pour demander des délais, il faut saisir le JEX, juge de l'exécution, lui seul peut vous accorder 24 mois de délais (maxi).
Pas besoin d'avocat, allez voir un autre huissier et demandez lui de délivrer l'assignation au JEX, vous serez convoqué et vous pourrez demander des délais.
La somme demandée n'est pas définitive, elle augmentera avec le temps par les intérêts ou actes d'huissier.
1. vous étiez dans les délais si dans les 30 jours suivant le commandement.
toutefois une opposition est faite pour contester, pas pour obtenir un délai de paiement (sauf tentative de bidouillage et payer avant la date d'audience)
2. le commandement doit indiquer les frais, et éventuels intérêts qui sont dus, donc c'est le montant du commandement qui fait foi.
3. normalement non, mais entre votre opposition et l'info de l'opposition, une saisie est vite faite. Adressez une copie de votre opposition à l'huissier pour l'informer rapidement et qu'il ne puisse pas ignorer.
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