Commandement de payer avec ordonnance
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 oct. 2023 à 20:03
- Commandement de payer avec ordonnance
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Gouverner par ordonnance - Guide
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
2 réponses
Modifié le 2 oct. 2023 à 19:48
Bonjour,
Vous vous y prenez mal..l'opposition va fâcher votre créancier et ne vous facilitera pas la tâche. Pour demander des délais, il faut saisir le JEX, juge de l'exécution, lui seul peut vous accorder 24 mois de délais (maxi).
Pas besoin d'avocat, allez voir un autre huissier et demandez lui de délivrer l'assignation au JEX, vous serez convoqué et vous pourrez demander des délais.
La somme demandée n'est pas définitive, elle augmentera avec le temps par les intérêts ou actes d'huissier.
3 oct. 2023 à 20:03
1. vous étiez dans les délais si dans les 30 jours suivant le commandement.
toutefois une opposition est faite pour contester, pas pour obtenir un délai de paiement (sauf tentative de bidouillage et payer avant la date d'audience)
2. le commandement doit indiquer les frais, et éventuels intérêts qui sont dus, donc c'est le montant du commandement qui fait foi.
3. normalement non, mais entre votre opposition et l'info de l'opposition, une saisie est vite faite. Adressez une copie de votre opposition à l'huissier pour l'informer rapidement et qu'il ne puisse pas ignorer.
avocat non obligatoire.