Chèque bancaire
LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 oct. 2023 à 12:34
2 réponses
15 oct. 2023 à 11:41
"Ma question est, peut ont l'obliger à le débité merci de vos réponses cordialement"
Non, vous ne pouvez pas obliger quelqu'un à encaisser un chèque.
Sachant que c'est uniquement l'encaissement du chèque qui vaut paiement et vous libère de votre dette.
Après, je trouve ça un peu étonnant d'adresser votre chèque à la CARPA dans le cadre d'une procédure visiblement amiable et sans que vous soyez représenté par un avocat.
Car ça implique que c'est l'avocat de l'adversaire, selon son bon vouloir, qui doit gérer l'encaissement auprès de la CARPA et l'émission d'un nouveau chèque à l'attention du créancier.
Bon après peut-être que c'est d'usage, je connais pas trop la procédure dans ce cas, mais d'un regard extérieur j'aurais tendance à trouver ça inutilement complexe et de nature à ralentir tout aussi inutilement le délai de paiement.
Modifié le 15 oct. 2023 à 12:35
Bonjour
lettre recommandée avec accusé réception à l'ordre de la carpa : vous avez fait le nécessaire, inutile de vous inquiéter, c'est à votre sœur de remuer ciel et terre pour que son compte soit crédité.
J'ai eu moi aussi affaire à la CARPA, en tant que créancière, ce peut être long.