Chèque bancaire

scorpion58fb Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 29 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 oct. 2023 à 19:52
LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 oct. 2023 à 12:34

Bonjour , ma sœur me menace avec son avocate de poursuite avec intérêt, de lui rembourser la somme qu'elle m'avait donner.mon notaire m'a conseillé de lui restituer cette somme par lettre recommandée avec accusé réception à l'ordre de la carpa à l'intention de ma soeur. Le n'a toujours pas été débiter au bout de 3 mois. Ma question est, peut ont l'obliger à le débité merci de vos réponses cordialement 

pris pour acconte 

2 réponses

_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
15 oct. 2023 à 11:41

"Ma question est, peut ont l'obliger à le débité merci de vos réponses cordialement"

Non, vous ne pouvez pas obliger quelqu'un à encaisser un chèque.

Sachant que c'est uniquement l'encaissement du chèque qui vaut paiement et vous libère de votre dette.


Après, je trouve ça un peu étonnant d'adresser votre chèque à la CARPA dans le cadre d'une procédure visiblement amiable et sans que vous soyez représenté par un avocat.

Car ça implique que c'est l'avocat de l'adversaire, selon son bon vouloir, qui doit gérer l'encaissement auprès de la CARPA et l'émission d'un nouveau chèque à l'attention du créancier.
 

Bon après peut-être que c'est d'usage, je connais pas trop la procédure dans ce cas, mais d'un regard extérieur j'aurais tendance à trouver ça inutilement complexe et de nature à ralentir tout aussi inutilement le délai de paiement.

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LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 1 026
Modifié le 15 oct. 2023 à 12:35

Bonjour

lettre recommandée avec accusé réception à l'ordre de la carpa : vous avez fait le nécessaire, inutile de vous inquiéter, c'est à votre sœur de remuer ciel et terre pour que son compte soit crédité.

J'ai eu moi aussi affaire à la CARPA, en tant que créancière, ce peut être long.

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