Titre exécutoire
Benji
-
Ulysse5818 Messages postés 1694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement, combien de temps dure un titre exécutoire (obtenu par jugement au tribunal), pour le faire valoir ?
Egalement, je sais que la prescriptions peut être annulée si l'huissier par exemple nous contacte avant un certain délais, quel sont les mesures prise en compte pour éviter la prescription (courrier, recommander, mail, appel, sms ?), et également la validité du titre exécutoire est il lui aussi prolonger ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Combien de temps pour obtenir un titre executoire
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Shein retour combien de temps - Forum Consommation
- Combien de temps pour passer le code après inscription ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci de votre réponse, et concernant un acte d'huissier ces donc un document fait par le huissier comme une mise en demeure ?
Concernant les dette dues sans titre exécutoire quel est la durée de prescription, si une dette est due à un service de recouvrement sans titre exécutoire par exemple, qu'il relance l'affaire par les lettres de mise en demeure avant poursuite ect cela reprolonge la prescription ou il faut un document bien spécifique ?
Cordialement
Si c'est une dette de crédit, le délai de prescription est de 2 ans si pas de titre exécutoire.
Seul un acte d'huissier reporte le délai.
Un courrier, un SMS, un mail ne valent rien.
et pour une facture d'un site internet passer ensuite par un huissier sans titre exécutoire ces 2 ans ou 5 ans ?
Quel site ?
Sans décision de justice, prescription de 2 ans.