Vol a l'arraché
Neoo
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30 avril 2016 à 03:23
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 avril 2016 à 20:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 avril 2016 à 20:00
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2 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 30/04/2016 à 14:15
Modifié par DorisOups le 30/04/2016 à 14:15
mais ça dépasse pas 2jours
on dirait que pour vous, ce n'est donc pas grave!!!
ce que vous risquez ?? à votre avis ??? une médaille ?
"un mineur de 15 ans, auteur d'un vol avec violences, peut être condamné à une peine d'emprisonnement pour une durée maximale de 5 ans.
De 16 à 18 ans, un mineur est soumis à la même échelle des peines que les 13-16 ans sauf si le tribunal décide de ne pas appliquer le principe de diminution de peine.Il peut alors être condamné aux mêmes peines qu'un majeur."
Ministère de la justice - Juillet 2001
amuses toi bien;,
on dirait que pour vous, ce n'est donc pas grave!!!
ce que vous risquez ?? à votre avis ??? une médaille ?
"un mineur de 15 ans, auteur d'un vol avec violences, peut être condamné à une peine d'emprisonnement pour une durée maximale de 5 ans.
De 16 à 18 ans, un mineur est soumis à la même échelle des peines que les 13-16 ans sauf si le tribunal décide de ne pas appliquer le principe de diminution de peine.Il peut alors être condamné aux mêmes peines qu'un majeur."
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amuses toi bien;,
sophiag
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30 avril 2016 à 13:45
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Bonjour
C'est très grave et les peines sont très lourdes
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sophiag
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>
Lucifer archange déchu ou déçu
30 avril 2016 à 19:11
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Lucifer
Tu crois ? Je pensais à 125 kilogrammes moi ? T'as lu le bon texte concernant les mineurs ?
Tu crois ? Je pensais à 125 kilogrammes moi ? T'as lu le bon texte concernant les mineurs ?
Lucifer archange déchu ou déçu
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sophiag
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30 avril 2016 à 19:44
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C’est allégé pour les mineurs !
sophiag
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Lucifer archange déchu ou déçu
30 avril 2016 à 20:00
30 avril 2016 à 20:00
Ah d'accord, merci
Mais bon ! 75 kilo, c'est déja beaucoup !
Mais bon ! 75 kilo, c'est déja beaucoup !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2016 à 15:31
T'es gentil DorisOups car moi, je ne voulais meme pas lui donner les codes pénaux, mais le laisser angoisser, comme est en train d'angoisser la pauvre victime, ne dormira plus, n'osera plus sortir , etc
30 avril 2016 à 15:39