Vol a l'arraché
Neoo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait un vol a l'arraché avec violence et j'ai blessé la personne logique mais ça dépasse pas 2jours et j'ai 16ans bientôt 17ans et je sais pas quand je vais vraiment être jugé et je voudrais savoir ce que je risque merci.
J'ai fait un vol a l'arraché avec violence et j'ai blessé la personne logique mais ça dépasse pas 2jours et j'ai 16ans bientôt 17ans et je sais pas quand je vais vraiment être jugé et je voudrais savoir ce que je risque merci.
2 réponses
mais ça dépasse pas 2jours
on dirait que pour vous, ce n'est donc pas grave!!!
ce que vous risquez ?? à votre avis ??? une médaille ?
"un mineur de 15 ans, auteur d'un vol avec violences, peut être condamné à une peine d'emprisonnement pour une durée maximale de 5 ans.
De 16 à 18 ans, un mineur est soumis à la même échelle des peines que les 13-16 ans sauf si le tribunal décide de ne pas appliquer le principe de diminution de peine.Il peut alors être condamné aux mêmes peines qu'un majeur."
Ministère de la justice - Juillet 2001
amuses toi bien;,
on dirait que pour vous, ce n'est donc pas grave!!!
ce que vous risquez ?? à votre avis ??? une médaille ?
"un mineur de 15 ans, auteur d'un vol avec violences, peut être condamné à une peine d'emprisonnement pour une durée maximale de 5 ans.
De 16 à 18 ans, un mineur est soumis à la même échelle des peines que les 13-16 ans sauf si le tribunal décide de ne pas appliquer le principe de diminution de peine.Il peut alors être condamné aux mêmes peines qu'un majeur."
Ministère de la justice - Juillet 2001
amuses toi bien;,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
T'es gentil DorisOups car moi, je ne voulais meme pas lui donner les codes pénaux, mais le laisser angoisser, comme est en train d'angoisser la pauvre victime, ne dormira plus, n'osera plus sortir , etc