Huissier de justice
Zeflo
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 mai 2016 à 20:23
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5 mai 2016 à 20:23
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Bonsoir ,
Il vous faut vous renseigner auprès du tribunal et prendre contact avec l'huissier qui est venu chez vous.
Sauf erreur de ma part, la saisie de VOS affaires ne peux s'appliquer compte tenu de votre situation de non concernée par les dettes, et de votre regime de separation des biens.
Il vous faudra cependant pouvoir prouver à l'huissier que tout ce qui meuble la maison vous appartient et que votre compagnon n'en est que "bénéficiaire".
Attention, j'ai bien précisé "sauf erreur de ma part". Cdt
Il vous faut vous renseigner auprès du tribunal et prendre contact avec l'huissier qui est venu chez vous.
Sauf erreur de ma part, la saisie de VOS affaires ne peux s'appliquer compte tenu de votre situation de non concernée par les dettes, et de votre regime de separation des biens.
Il vous faudra cependant pouvoir prouver à l'huissier que tout ce qui meuble la maison vous appartient et que votre compagnon n'en est que "bénéficiaire".
Attention, j'ai bien précisé "sauf erreur de ma part". Cdt