Juge de proximité : frais en cas de perte
Bibelo78
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Bibelo78 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je désire convoquer devant le juge de proximité une entreprise qui m'a vendu un canapé-lit pour "couchage quotidien". La réalité, c'est que ce canapé-lit n'est pas fait pour du couchage quotidien, et que je dors par terre sur un matelas d'appoint.
Je désire le remboursement du bien + frais.
Je voulais savoir ce qu'il se passait au cas où je "perdrais" le cas. Devrais-je payer les frais engagés par l'autre partie (frais d'avocat, déplacement, etc.).
Si oui, ces frais peuvent-ils être exhorbitant (qui serait dissuasif), ou ont-ils une limite ?
Dernière question : je travaille en freelance, et une audience m'obligerait à prendre un jour off de chez mon client. Pour le cas où je gagne, puis-je demander à être remboursé de ce manque à gagner ? (qui peut s'élever à 300€).
Merci d'avance pour vos réponse !
Je désire convoquer devant le juge de proximité une entreprise qui m'a vendu un canapé-lit pour "couchage quotidien". La réalité, c'est que ce canapé-lit n'est pas fait pour du couchage quotidien, et que je dors par terre sur un matelas d'appoint.
Je désire le remboursement du bien + frais.
Je voulais savoir ce qu'il se passait au cas où je "perdrais" le cas. Devrais-je payer les frais engagés par l'autre partie (frais d'avocat, déplacement, etc.).
Si oui, ces frais peuvent-ils être exhorbitant (qui serait dissuasif), ou ont-ils une limite ?
Dernière question : je travaille en freelance, et une audience m'obligerait à prendre un jour off de chez mon client. Pour le cas où je gagne, puis-je demander à être remboursé de ce manque à gagner ? (qui peut s'élever à 300€).
Merci d'avance pour vos réponse !
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2 réponses
La réalité, c'est que ce canapé-lit n'est pas fait pour du couchage quotidien
Et quelle preuve avez vous pour corroborer cette déclaration ?
Et quelle preuve avez vous pour corroborer cette déclaration ?
Bonjour dna.factory,
C'est principalement la structure du lit, le sommier, qui n'est pas adaptée pour supporter le poids d'un corps (et encore moins de 2 corps, puisque c'est un lit 2 places).
Le sommier est composé de 3 parties qui se replient pour former le canapé.
Les parties haute et basse sont assez robustes car elles composent également la structure du canapé (assise).
Mais la partie du milieu est constituée d'une simple grille, assez fine, qui se courbe sous le poids.
Ainsi, lorsqu'un corps est allongé, sa tête et ses jambes/bassin sont bien soutenus par les parties hautes et basses. Cependant, le tronc lui, se retrouve virtuellement dans le vide ; il n'est pas soutenu de la même façon. On imagine l'effet à forte dose (c'est comme dormir sur deux chaises avec du vide au milieu, pendant des mois).
Egalement, la structure grince au moindre mouvement, fait qui est bien connu de ce vendeur.
Il faut mentionner que le vendeur m'a aussi fourni un matelas 11cm étiqueté 14cm, et après échange, le nouveau matelas ne fait encore que 13cm.
Pour finir, il semble que la structure soit faite pour un matelas 11cm, auquel cas on peut facilement replier l'ensemble, avec des draps sur le matelas.
Mais avec le matelas "14cm", impossible de replier le lit sans enlever les draps, il y a une résistance, on sent qu'on peut abîmer la structure si on force. C'est dommage pour du couchage quotidien.
Il faut noter qu'un wiki a été ouvert, et il y a des tonnes d'autres clients mécontents de ce vendeur (chercher wiki inside75 sur google).
C'est principalement la structure du lit, le sommier, qui n'est pas adaptée pour supporter le poids d'un corps (et encore moins de 2 corps, puisque c'est un lit 2 places).
Le sommier est composé de 3 parties qui se replient pour former le canapé.
Les parties haute et basse sont assez robustes car elles composent également la structure du canapé (assise).
Mais la partie du milieu est constituée d'une simple grille, assez fine, qui se courbe sous le poids.
Ainsi, lorsqu'un corps est allongé, sa tête et ses jambes/bassin sont bien soutenus par les parties hautes et basses. Cependant, le tronc lui, se retrouve virtuellement dans le vide ; il n'est pas soutenu de la même façon. On imagine l'effet à forte dose (c'est comme dormir sur deux chaises avec du vide au milieu, pendant des mois).
Egalement, la structure grince au moindre mouvement, fait qui est bien connu de ce vendeur.
Il faut mentionner que le vendeur m'a aussi fourni un matelas 11cm étiqueté 14cm, et après échange, le nouveau matelas ne fait encore que 13cm.
Pour finir, il semble que la structure soit faite pour un matelas 11cm, auquel cas on peut facilement replier l'ensemble, avec des draps sur le matelas.
Mais avec le matelas "14cm", impossible de replier le lit sans enlever les draps, il y a une résistance, on sent qu'on peut abîmer la structure si on force. C'est dommage pour du couchage quotidien.
Il faut noter qu'un wiki a été ouvert, et il y a des tonnes d'autres clients mécontents de ce vendeur (chercher wiki inside75 sur google).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour justement compenser les frais de l'autre partie
le juge fixe le montant en fonction des demandes et de l'affaire
si le canapé vaut 500€ c'est évident que le montant de l'article 700 n'atteindrait pas ce montant
en plus lorsqu'il s'agit d'un consomateur face a une société assez importante
c'est rare que le juge condamne le consomateur a cette compensation
du fait de la disparité des moyens