La ville prévaut-elle sur une propriété privée?
Jennydoe
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Jennydoe Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Depuis 3 ans, ma mère et moi nourrissons des chats errants, leur construisons des abris, et nous occupons également de la campagne de stérilisation avec l'accord du maire. Seulement, le voisinage, qui a commencé à les nourrir et a vite retourné sa veste quand la population de chats à grandi, nous pose des problèmes.
Il y a 2 semaine, nous avons reçu une lettre du détenteur du terrain (un groupe immobilier) qui se termine par une menace d'attaque en justice (et bien-sûr, ils ne proposent aucune solution pour les chats errants, nous sommes juste sommés d'arrêter de les nourrir).
Cependant je ne comprends pas; il y a une loi passée en 2016 qui stipule que les chats errants, si nourris et stérilisés, doivent être remis sur leur lieu de vie.
Le groupe immobilier a t-il le droit de nous menacer/de nous poursuivre en justice, sachant que la mairie nous a donné un accord écrit? Est-ce que la ville prévaut sur une propriété privée?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Depuis 3 ans, ma mère et moi nourrissons des chats errants, leur construisons des abris, et nous occupons également de la campagne de stérilisation avec l'accord du maire. Seulement, le voisinage, qui a commencé à les nourrir et a vite retourné sa veste quand la population de chats à grandi, nous pose des problèmes.
Il y a 2 semaine, nous avons reçu une lettre du détenteur du terrain (un groupe immobilier) qui se termine par une menace d'attaque en justice (et bien-sûr, ils ne proposent aucune solution pour les chats errants, nous sommes juste sommés d'arrêter de les nourrir).
Cependant je ne comprends pas; il y a une loi passée en 2016 qui stipule que les chats errants, si nourris et stérilisés, doivent être remis sur leur lieu de vie.
Le groupe immobilier a t-il le droit de nous menacer/de nous poursuivre en justice, sachant que la mairie nous a donné un accord écrit? Est-ce que la ville prévaut sur une propriété privée?
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Le groupe immobilier détient le terrain où vivent les chats libres (Groupement de maisons ainsi que les garages, où il y a un terrain où sont les chats)