Minipelle volėe

Justedroit - 5 mai 2016 à 10:39
Justedroit - 5 mai 2016 à 11:23

Bonjour,
Mon collègue, Régis Rouchon habitant à Mouriès dans le 13 possède une mini pelle voler sur un chantier.Actuellement il fait des travaux chez moi chemin de la Roubine du Roy à Mouriès avec cette mini pelle.je voulais savoir se que je risque. Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marley
Modifié par Marley le 5/05/2016 à 10:58

Ben dis doc, tu es complice, la prison te guette...

Un bon conseil, supprimes ce post avant qu'il ne t'attaque en diffamation.

Justedroit
5 mai 2016 à 11:16

S' est justement pour ça que je m'informe je ne veux pas faire de prison. Je vais lui dire de stopper tout travaux je ne suis pas fou!!!
Merci pour votre réponse cela m'a bien éclairé.

Marley > Justedroit
5 mai 2016 à 11:20

Supprimes les noms et adresses..

Réponse 2 / 2

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
5 mai 2016 à 11:14

Bonjour,

je voulais savoir se que je risque.

art.321-1 : c'est « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ». C'est également « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ». Cette infraction est punie « de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ».
art.321-2 et suivants prévoient les causes aggravatrices de la peine.
art.321-9 et suivants énoncent les peines complémentaires applicables aux personnes physiques et les peines encourues pour les personnes morales.

Justedroit
5 mai 2016 à 11:23

Je vous remercie de votre réponse je fait stopper les travaux immédiatement. Je ne souhaite pas être complice de ses actes malveillant merci encore.

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