Minipelle volėe
Justedroit
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Justedroit -
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Bonjour,
Mon collègue, Régis Rouchon habitant à Mouriès dans le 13 possède une mini pelle voler sur un chantier.Actuellement il fait des travaux chez moi chemin de la Roubine du Roy à Mouriès avec cette mini pelle.je voulais savoir se que je risque. Merci
Mon collègue, Régis Rouchon habitant à Mouriès dans le 13 possède une mini pelle voler sur un chantier.Actuellement il fait des travaux chez moi chemin de la Roubine du Roy à Mouriès avec cette mini pelle.je voulais savoir se que je risque. Merci
2 réponses
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Ben dis doc, tu es complice, la prison te guette...
Un bon conseil, supprimes ce post avant qu'il ne t'attaque en diffamation. -
Bonjour,
je voulais savoir se que je risque.
art.321-1 : c'est « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ». C'est également « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ». Cette infraction est punie « de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ».
art.321-2 et suivants prévoient les causes aggravatrices de la peine.
art.321-9 et suivants énoncent les peines complémentaires applicables aux personnes physiques et les peines encourues pour les personnes morales.