Minipelle volėe

Signaler
-
 Justedroit -
Bonjour,
Mon collègue, Régis Rouchon habitant à Mouriès dans le 13 possède une mini pelle voler sur un chantier.Actuellement il fait des travaux chez moi chemin de la Roubine du Roy à Mouriès avec cette mini pelle.je voulais savoir se que je risque. Merci

2 réponses

Ben dis doc, tu es complice, la prison te guette...

Un bon conseil, supprimes ce post avant qu'il ne t'attaque en diffamation.
S' est justement pour ça que je m'informe je ne veux pas faire de prison. Je vais lui dire de stopper tout travaux je ne suis pas fou!!!
Merci pour votre réponse cela m'a bien éclairé.
> Justedroit
Supprimes les noms et adresses..
Messages postés
6309
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 085
Bonjour,

je voulais savoir se que je risque.

art.321-1 : c'est « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ». C'est également « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ». Cette infraction est punie « de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ».
art.321-2 et suivants prévoient les causes aggravatrices de la peine.
art.321-9 et suivants énoncent les peines complémentaires applicables aux personnes physiques et les peines encourues pour les personnes morales.
Je vous remercie de votre réponse je fait stopper les travaux immédiatement. Je ne souhaite pas être complice de ses actes malveillant merci encore.