Partage Facebook et droit à l'image

xisco67 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 10:23
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 5 mai 2016 à 20:57
Bonjour,

Sur une page Facebook une photo à était posté ( expo canine avec une fille de 15 ans dessus ) en public.

J'ai repartagé cette photo par le bouton Partage de Facebook comme des centaines de personnes.

La personne ma contacté par MP pour me demander de supprimé ce partage sous peine de poursuites car sa fille à 15 ans .

J'ai lu les conditions générales de Facebook et je 'ai rien vu qui m'empêche de repartager une photo avec leurs fonction partage.

Qu'en pensez vous ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
14 avril 2016 à 16:49
Bonjour,

Ce ne sont pas les conditions de Facebook qui font la loi en France !

La loi donne un droit à l'image et vous devez le respecter selon la volonté des parents quand la personne concernée est mineure.

Visiblement vous n'avez pas l'autorisation des parents pour diffuser l'image de cette mineure.

Cordialement
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xisco67 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 5
16 avril 2016 à 20:03
Sauf que je ne diffuse rien mais partage LEURS publication qui est en statut public par la fonction Facebook " partager " et qui a etait partager par d'autres personnes .
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xisco67 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 5
16 avril 2016 à 20:23
C'est bon j'ai eu la réponse :

L’œuvre est couverte par nature par le droit d’auteur. Interdit donc de prendre une photo trouvée sur la toile pour la publiée, même si on considère qu’elle a été publiée sur un réseau social et qu’elle en devient publique. Elle est et restera la propriété de son auteur.

Toutefois, dans l’usage des réseaux sociaux, le partage, tant qu’il reste dans le site initial, est autorisé. En clair, sur Twitter par exemple, j’ai parfaitement le droit de retweeter une photo pour la publier à mon tour sur Twitter. En revanche, je n’ai pas le droit de prendre une photo sur Twitter pour la publier sur mon compte Facebook ou mon site Internet. Si je souhaite récupérer un contenu pour le publier ailleurs, dans ce cas je suis dans l’obligation de demander l’autorisation à son auteur.

Donc je n'ai fais que re-partager la publication ( photos expo canine ) en mode public par son proprietaire, par la fonction partage sur le même réseau .

Merci en tout cas même si votre réponse est erroné.
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