Partage Facebook et droit à l'image
xisco67
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur une page Facebook une photo à était posté ( expo canine avec une fille de 15 ans dessus ) en public.
J'ai repartagé cette photo par le bouton Partage de Facebook comme des centaines de personnes.
La personne ma contacté par MP pour me demander de supprimé ce partage sous peine de poursuites car sa fille à 15 ans .
J'ai lu les conditions générales de Facebook et je 'ai rien vu qui m'empêche de repartager une photo avec leurs fonction partage.
Qu'en pensez vous ?
Sur une page Facebook une photo à était posté ( expo canine avec une fille de 15 ans dessus ) en public.
J'ai repartagé cette photo par le bouton Partage de Facebook comme des centaines de personnes.
La personne ma contacté par MP pour me demander de supprimé ce partage sous peine de poursuites car sa fille à 15 ans .
J'ai lu les conditions générales de Facebook et je 'ai rien vu qui m'empêche de repartager une photo avec leurs fonction partage.
Qu'en pensez vous ?
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2 réponses
Bonjour,
Ce ne sont pas les conditions de Facebook qui font la loi en France !
La loi donne un droit à l'image et vous devez le respecter selon la volonté des parents quand la personne concernée est mineure.
Visiblement vous n'avez pas l'autorisation des parents pour diffuser l'image de cette mineure.
Cordialement
Ce ne sont pas les conditions de Facebook qui font la loi en France !
La loi donne un droit à l'image et vous devez le respecter selon la volonté des parents quand la personne concernée est mineure.
Visiblement vous n'avez pas l'autorisation des parents pour diffuser l'image de cette mineure.
Cordialement
Bonsoir,
Ma réponse n'est absolument pas erronée, loin de là. Je vous parle de droit à l'image, vous me répondez en me parlant de droits d'auteur ! Ce n'est pas la même chose.
"La personne ma contacté par MP pour me demander de supprimé ce partage sous peine de poursuites car sa fille à 15 ans . "
C'est bien du droit d'image et du respect de la vie privée dont il s'agit, pas de droits d'auteur.
Cordialement
Ma réponse n'est absolument pas erronée, loin de là. Je vous parle de droit à l'image, vous me répondez en me parlant de droits d'auteur ! Ce n'est pas la même chose.
"La personne ma contacté par MP pour me demander de supprimé ce partage sous peine de poursuites car sa fille à 15 ans . "
C'est bien du droit d'image et du respect de la vie privée dont il s'agit, pas de droits d'auteur.
Cordialement
Bonjour,
Je mets mon grain de sel.
Il y a un problème manifeste, il n’y a pas assez d’éléments pour répondre.
1° qui a diffusé cette photographie ?
2° si ce sont les parents, la personne qui ouvre ce fil de discussion a le droit de la partager, car les parents ont rendu publique cette photographie.
Cordialement.
Je mets mon grain de sel.
Il y a un problème manifeste, il n’y a pas assez d’éléments pour répondre.
1° qui a diffusé cette photographie ?
2° si ce sont les parents, la personne qui ouvre ce fil de discussion a le droit de la partager, car les parents ont rendu publique cette photographie.
Cordialement.
Bonjour,
Ils ont donc rendu d’eux-mêmes public la photographie, vous pouvez ainsi y mettre un lien. Ils l'ont mise sur Fèces Bouc acceptant ainsi les conditions d'utilisation et le référencement de la photographie dans un catalogue numérique.
Avec la précision suivante, et pas des moindres, Fèces Bouc est un attrape couillons.
Comment sont-ils devenus multimilliardaires ?
Tout ce que vous mettez sur Fèces Bouc devient la propriété de Fèces Bouc, ils se réservent le droit de le revendre, en acceptant d’utiliser Fèces Bouc vous renoncez à vos droits patrimoniaux, vous faites un transfert de droit plus particulièrement, vous les concédez à Fèces Bouc. C'est dans les conditions d'utilisation.
Ainsi le droit d’auteur sur la photographie appartient à Fèces Bouc, tout comme le droit à l’image que des adultes responsables de l'adolescente ont concédé à Fèces Bouc.
A vous de le lire :
Code de la propriété intellectuelle - Droits patrimoniaux - articles L122-5 et L122-7
Cordialement.
Ils ont donc rendu d’eux-mêmes public la photographie, vous pouvez ainsi y mettre un lien. Ils l'ont mise sur Fèces Bouc acceptant ainsi les conditions d'utilisation et le référencement de la photographie dans un catalogue numérique.
Avec la précision suivante, et pas des moindres, Fèces Bouc est un attrape couillons.
Comment sont-ils devenus multimilliardaires ?
Tout ce que vous mettez sur Fèces Bouc devient la propriété de Fèces Bouc, ils se réservent le droit de le revendre, en acceptant d’utiliser Fèces Bouc vous renoncez à vos droits patrimoniaux, vous faites un transfert de droit plus particulièrement, vous les concédez à Fèces Bouc. C'est dans les conditions d'utilisation.
Ainsi le droit d’auteur sur la photographie appartient à Fèces Bouc, tout comme le droit à l’image que des adultes responsables de l'adolescente ont concédé à Fèces Bouc.
A vous de le lire :
Code de la propriété intellectuelle - Droits patrimoniaux - articles L122-5 et L122-7
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L’œuvre est couverte par nature par le droit d’auteur. Interdit donc de prendre une photo trouvée sur la toile pour la publiée, même si on considère qu’elle a été publiée sur un réseau social et qu’elle en devient publique. Elle est et restera la propriété de son auteur.
Toutefois, dans l’usage des réseaux sociaux, le partage, tant qu’il reste dans le site initial, est autorisé. En clair, sur Twitter par exemple, j’ai parfaitement le droit de retweeter une photo pour la publier à mon tour sur Twitter. En revanche, je n’ai pas le droit de prendre une photo sur Twitter pour la publier sur mon compte Facebook ou mon site Internet. Si je souhaite récupérer un contenu pour le publier ailleurs, dans ce cas je suis dans l’obligation de demander l’autorisation à son auteur.
Donc je n'ai fais que re-partager la publication ( photos expo canine ) en mode public par son proprietaire, par la fonction partage sur le même réseau .
Merci en tout cas même si votre réponse est erroné.