Reconnaisance de dette
Naomy40
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Modifié par Naomy40 le 1/05/2016 à 16:35
Naomy40 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 21:22
Naomy40 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 21:22
A voir également:
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3 réponses
Vous pouvez lui envoyer un recommandé et ensuite déposer une injonction de payer au tribunal d'instance.
Procédure simple, peu coûteuse et téléchargeable sur le net.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Procédure simple, peu coûteuse et téléchargeable sur le net.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Bonjour,
Juillet 2016...nous n'y sommes pas encore.
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Naomy40
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1 mai 2016 à 16:36
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Pardon je me suis trompée 2015
DorisOups
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1 mai 2016 à 16:32
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bonjour
tant que la date d’échéance n'est pas dépassée, il n'y a aucun manquement à la loi
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Naomy40
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1 mai 2016 à 16:37
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Pardon je me suis trompée 2015
J'ai modifié
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2016 à 21:22