Reconnaisance de dette
Naomy40
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Naomy40 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjours,
Fin juin 2015, nous avons acheté une maison. L'ancien proprietaire a signé devant notre notaire et devant son clerc, une reconnaissance de dette de 7000€ a rembourser avant le 07 juillet 2015.
Nous n'avons rien recu malgrès plusieurs relance "amicale" et plusieurs mails echangé entre nos notaires.
L'ancien proprietaire est atteint d'un cancer et avons peur qu'il joue la dessus ( il a toute sa tete)
Que faire? Doit on le poursuivre? Avons nous des chances de gagner?
Merci pour vos futures reponses.
Fin juin 2015, nous avons acheté une maison. L'ancien proprietaire a signé devant notre notaire et devant son clerc, une reconnaissance de dette de 7000€ a rembourser avant le 07 juillet 2015.
Nous n'avons rien recu malgrès plusieurs relance "amicale" et plusieurs mails echangé entre nos notaires.
L'ancien proprietaire est atteint d'un cancer et avons peur qu'il joue la dessus ( il a toute sa tete)
Que faire? Doit on le poursuivre? Avons nous des chances de gagner?
Merci pour vos futures reponses.
A voir également:
- Reconnaisance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Décharge de dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
3 réponses
Vous pouvez lui envoyer un recommandé et ensuite déposer une injonction de payer au tribunal d'instance.
Procédure simple, peu coûteuse et téléchargeable sur le net.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Procédure simple, peu coûteuse et téléchargeable sur le net.
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Naomy40
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Merci, je vais me renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...