Menace par arme à feu : Quelle peine encourrue
Bonjour, il y a un homme qui a menacer mon concubin avec une arme a feu su la temple ont a etait a la police porter plaind le 10 mai on passe devant le tribunal quest ce que l homme peut il encourue?
1 réponse
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bonjour
voir ici:
https://www.minilex.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
et merci de faire un effort de rédaction et d'orthographe, c'est presque incompréhensible
La législation juridique et financière évolue en permanence...