Menace par arme à feu : Quelle peine encourrue
titi
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a un homme qui a menacer mon concubin avec une arme a feu su la temple ont a etait a la police porter plaind le 10 mai on passe devant le tribunal quest ce que l homme peut il encourue?
A voir également:
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- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Plainte pour agression - Guide
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1 réponse
bonjour
voir ici:
https://www.minilex.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
et merci de faire un effort de rédaction et d'orthographe, c'est presque incompréhensible
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