Menace par arme à feu : Quelle peine encourrue
titi
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Modifié par micheld33 le 2/05/2016 à 14:56
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 mai 2016 à 09:57
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DorisOups
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2 mai 2016 à 09:57
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bonjour
voir ici:
https://www.minilex.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
et merci de faire un effort de rédaction et d'orthographe, c'est presque incompréhensible
voir ici:
https://www.minilex.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
et merci de faire un effort de rédaction et d'orthographe, c'est presque incompréhensible
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