Recours envers un juge des tutelles dans un partage
Thamara47
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6 janv. 2024 à 22:13
LaBeotienne Messages postés 2141 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 6 janv. 2024 à 22:33
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LaBeotienne
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6 janv. 2024 à 22:33
6 janv. 2024 à 22:33
Bonsoir
Le tuteur (la tutrice) professionnel ou familial a-t-il posé la question par lettre recommandée ?
À ma connaissance, le juge doit répondre dans les 3 mois.
Qu'en dit le notaire ?