Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours envers un juge des tutelles dans un partage

Thamara47 - 6 janv. 2024 à 22:13
LaBeotienne Messages postés 2343 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 6 janv. 2024 à 22:33

Bonjour,

La vente de la maison de ma mère a été signée et l'argent versé le 27 avril 2023

 Maison pour laquelle un partage a été signée et soumis au juge des tutelles, le veuf de ma mère étant sous tutelle.

Toute la somme a été bloquée. 

Le juge des tutelles ne donne aucun signe de vie.

Que puis-je faire ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2343 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 1 081
6 janv. 2024 à 22:33

Bonsoir

Le tuteur (la tutrice) professionnel ou familial a-t-il posé la question par lettre recommandée ?

À ma connaissance, le juge doit répondre dans les 3 mois. 

Qu'en dit le notaire ?
0

Discussions similaires

le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses
Clause suspensive juge des tutelles
vasco21 -
Milie -

15 réponses
Achat maison offre acceptée/refus juge tutell
bleu -
Utilisateur anonyme -

3 réponses