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Conciliation - confidentialité

Parent24 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 - 16 déc. 2023 à 00:00
Parent24 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 - 17 déc. 2023 à 00:29

Bonjour,

Au cours d'une conciliation où j'étais une des parties, j'ai entendu l'avocat de la partie adverse portait des accusations diffamatoires sur une personne non concernée par la conciliation.  

Etant assez proche de cette personne, suis-je tenue à la confidentialité de la séance de conciliation ou puis-je la mettre en garde ? Que dit la loi? 

Merci par avance de vos conseils avisés

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 911
16 déc. 2023 à 19:31

Bonjour

Un avocat n'est pas omniscient, ce qu'il dit ne sort pas de nulle part : il défend les intérêts de son client avec les élements que son client lui rapporte .

Il bénéficie de plus d'une immunité de plaidoirie qui lui permet d'alléguer, sans forcément tomber dans la diffamation .
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Parent24 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024
17 déc. 2023 à 00:29

Bonsoir,

Merci de votre commentaire, j'en ai bien conscience. Toutefois, suis je tenu à la confidentialité ou pas? Dans un procès il n'y a pas de confidentialité mais dans une conciliation peut-on ou pas rapporter ce type de propos à l'extérieur?

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