Interdit de magasin après un vol commis par mon mari
cowann
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5 janv. 2024 à 11:47
_lael_ Messages postés 5131 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 5 janv. 2024 à 13:03
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A voir également:
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_lael_
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Modifié le 5 janv. 2024 à 13:03
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Tant que ce n'est pas fait sur la base de critères discriminatoires, on peut vous y refuser l'accès.
En particulier, si l'accès vous est refusé pour des questions de risque de sécurité ou d'atteinte aux biens, il n'y a pas de soucis à vous refuser l'accès pour ce motif.