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3 réponses
17 déc. 2023 à 21:45
Bonjour,
Le simple fait de devoir poser la question devrait vous indiquer la réponse...
CB
Je demande des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros pour préjudice psychologique.
Si vous expliquiez un petit peu ce dont il s'agit et en quoi le préjudice que vous alléguez avoir subi mériterait une réparation à hauteur de ce montant, ce serait plus facile de vous répondre.
Sans détail de votre part votre demande ressemble vraiment à une tentative d'escroquerie envers votre bailleur.
18 déc. 2023 à 01:12
bonjour,
un préjudice moral n'est pas toujours la conséquence d'un dommage physique, tandis qu'un préjudice physique entraîne souvent un préjudice moral : mais tout n'est pas réciproque et la "réparation" par un juge du préjudice subi par le plaignant se joue dans la nuance des différentes atteintes.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 déc. 2023 à 22:42
Bonsoir,
C'est beaucoup plus compliqué... Certains textes indiquent qu'il y a un seuil de 10 000 euros en dessous duquel le recours à un avocat n'est pas indispensable, d'autres disent que pour tout dommage physique, quelle que soit la somme réclamée, il est obligatoire de recourir à un avocat, et il faudrait alors déterminer si les préjudices psychologiques sont considérés comme un préjudice physique ou pas...
Modifié le 17 déc. 2023 à 22:55
Bonjour,
Le préjudice "psychologique" n existe pas, on parle de préjudice moral (qui regroupe l ensemble des souffrances psychologiques).
Le préjudice moral est l opposé du préjudice physique.
Bonne soirée
18 déc. 2023 à 07:11
Bonjour,
Et vous n'avez pas compris le sens de la réponse de mon collège.
Au delà d'une l'obligation légale, si vous voulez avoir une chance d'avoir gain de cause (tant dans la reconnaissance du préjudice que dans son indemnisation), il faut vous faire accompagner.