Agression 30 jours ITT
Juls
-
20 déc. 2023 à 23:10
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 22 déc. 2023 à 16:24
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 22 déc. 2023 à 16:24
A voir également:
- Agression 30 jours ITT
- Sav plus de 30 jours - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Prix fourriere 30 jours - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- 30 jours calendaires - Guide
2 réponses
Pierrot485
Messages postés
107
Date d'inscription
samedi 25 novembre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
18
22 déc. 2023 à 16:15
22 déc. 2023 à 16:15
Et qu'elle est la question ?
30 jours d'itt, un bras cassé....
Tout depends du témoin..... de ce qu'il dira.
_lael_
Messages postés
5158
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
2 474
Modifié le 22 déc. 2023 à 16:26
Modifié le 22 déc. 2023 à 16:26
De toutes évidences celui ou celle qui porte des accusations doit les prouver.
La seule parole de cette personne ne sera pas suffisante.
Et si vous désignez des témoins ils seront convoqués pour être entendus. Un numéro de téléphone est à priori suffisant pour permettre à la police de retrouver son identité et son adresse pour la convoquer.