Délimitation et empiétement sur mon terrain

nikita_515 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - 20 déc. 2023 à 06:41
nikita_515 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - 20 déc. 2023 à 14:11

Bonjour,

j'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila Jai achète un terrain il quelque Anne un terrain acheté en use coutume. Jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été effectuer en mais 2003 et l'affichage de demande a été affiche pendant 15 jours et aucun opposition ni revendication na été dépose même âpre un mois du délaite de 15j.

le procès verbal de reconnaissance du Mars 2004 après enquête du géomètre de montre que  aucun terrain de mon entourage na été borne.

L'acte de vente définitive du terrain a été signe en 12mars2014...

aujourd'hui 20ans après Jai un voisin qui Vien avec un document datant de 1970 (le livre) et dit que Jai empiète sur son terrain et venu avec des géomètre pour faire un reconstitution de borne… durant le passage du géomètre une bonne partie de mon terrain empiète sur le leur… et il on dépose peinte. mon audience au tribunal sera le 17janvier2023... merci

2 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
20 déc. 2023 à 11:17

Ça va être surtout une bataille d'experts.
sachant qu'a priori un bornage annule et remplace le précédent si toutefois le bornage de 2003 a bien été enregistré aux hypothèques.

Mais il peut très bien y avoir aussi l'élément de la prescription qui peut jouer, surtout là, plus de 50 ans après !

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nikita_515 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
20 déc. 2023 à 14:11

Bonjour, oui mon bornage est bien enregistré à l' hypothèque... donc selon vous quelle pièce je dois rapporter au tribunal...? durant mon audience comment je dois procéder...? car je serai seul sans avocat... merci

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nikita_515 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023
20 déc. 2023 à 08:51

besoin de conseil 

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