Délimitation et empiétement sur mon terrain
nikita_515
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 19 décembre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2023
-
20 déc. 2023 à 06:41
nikita_515 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - 20 déc. 2023 à 14:11
nikita_515 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - 20 déc. 2023 à 14:11
A voir également:
- Délimitation et empiétement sur mon terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
20 déc. 2023 à 11:17
20 déc. 2023 à 11:17
Ça va être surtout une bataille d'experts.
sachant qu'a priori un bornage annule et remplace le précédent si toutefois le bornage de 2003 a bien été enregistré aux hypothèques.
Mais il peut très bien y avoir aussi l'élément de la prescription qui peut jouer, surtout là, plus de 50 ans après !
nikita_515
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 19 décembre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2023
20 déc. 2023 à 08:51
20 déc. 2023 à 08:51
besoin de conseil
20 déc. 2023 à 14:11
Bonjour, oui mon bornage est bien enregistré à l' hypothèque... donc selon vous quelle pièce je dois rapporter au tribunal...? durant mon audience comment je dois procéder...? car je serai seul sans avocat... merci