Intérêts financiers demandés après condamnation

Qgdpev - 3 janv. 2024 à 13:55
_lael_ Messages postés 5139 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 janv. 2024 à 13:58

Bonjour,

J'ai reçu un courrier du tribunal m'annonçant mes peines ainsi que le paiement du droit fixe de procédure. Cependant, j'ai reçu récemment un e-mail de mon avocate m'annonçant que le préjudice moral de la victime s'élevant à un certain montant.

Mais dans le courrier reçu par le tribunal, il n'est indiqué nul part le paiement de ce préjudice, il est uniquement fait mention du droit fixe de procédure.

Vais-je recevoir un courrier à part ? Je ne comprends pas, c'est ma première condamnation.

Je vous remercie.

1 réponse

_lael_ Messages postés 5139 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459
Modifié le 3 janv. 2024 à 13:59

Votre avocate évoque la décision de justice.

En présence d'un avocat, c'est uniquement lui qui reçoit cette décision de justice.

Demandez-lui de vous adresser la copie de cette décision.

0