Dette éteinte
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
A la suite d'un jugement , le tribunal judiciiare a établie que j'avais payé par versement ma dette et que celle ci est éteinte .
Hors l'huissier continue de me la réclamer et me menace de saisir mes comptes et salaire pourtant il a reçu comme moi l'extrait des minutes du secrétariat du greffe du tribunal .
Jene sais plus quoi faire
Merci pour votre aide
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5 réponses
Bonjour,
J'ai cru comprendre que vous aviez payé votre dette, mais avez vous payé les frais de la procédure (huissier) ? et les intérêts ?
Salut,
tu ignores les incantations de cet huissier si la dette a été déclarée éteinte par un tribunal.
Au besoin, tu lui réponds que tu vas déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds.
L'huissier vous réclame forcément quelque chose sur la base d'un décompte.
Que dit le décompte ?
Il devrait être décomposé en plusieurs parties :
- Somme en principale
- Intérêts de retard
- Article 700
- Dépens
Comme indiqué dans d'autres messages, le remboursement de la somme en principale ne veut pas forcément dire qu'il ne reste rien à payer.
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Posez votre questionLe décompte dit monsieur vous deviez à l'époque 5000 euros principal + intérêt
Le juge a dit monsieur Vous avez verser 5000 euros
Votre dette est réglé
L'article 700 est à la charge de l'huisser comme indiqué en bas du jugement
Et maintenant l´huissier me réclame 5000 euros
Sois l'huissier est c... soit il crois me b......sois il faut qu´il change de boulot le gars
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Ulysse
les frais de la procédure ont été payé par l'huissier car il a été comdamné pour ca
concernant les intérets , il ont été arreter a une date ulterieurs et pour les interet en cours il fesait partie de la somme que j'ai régulariser
J'ai du mal à comprendre cette réponse...
Les frais de la procédure ont été payé par l'huissier car il a été condamné pour ça.
Ça signifie quoi ?