Dette éteinte

billybilly80 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 17 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2024 - 30 déc. 2023 à 23:32
_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 janv. 2024 à 00:07

Bonjour a tous 

A la suite d'un jugement , le tribunal judiciiare a établie que j'avais payé par versement ma dette et que celle ci est éteinte .

Hors l'huissier continue de me la réclamer et me menace de saisir mes comptes et salaire pourtant il a reçu comme moi l'extrait des minutes du secrétariat du greffe du tribunal .

Jene sais plus quoi faire 

Merci pour votre aide 

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983
2 janv. 2024 à 18:23

Bonjour,

J'ai cru comprendre que vous aviez payé votre dette, mais avez vous payé les frais de la procédure (huissier) ? et les intérêts ?


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billybilly80 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 17 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2024
2 janv. 2024 à 22:06

Bonjour Ulysse 

les frais de la procédure ont été payé par l'huissier car il a été comdamné pour ca 

concernant les intérets , il ont été arreter a une date ulterieurs et pour les interet en cours il fesait partie de la somme que j'ai régulariser 

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Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983 > billybilly80 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 17 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2024
2 janv. 2024 à 22:58

J'ai du mal à comprendre cette réponse...

Les frais de la procédure ont été payé par l'huissier car il a été condamné pour ça.

Ça signifie quoi ?

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billybilly80 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 17 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2024
2 janv. 2024 à 15:46

bonjour 

Personne peut m'aider ???

Merci

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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
2 janv. 2024 à 16:00

Salut,

tu ignores les incantations de cet huissier si la dette a été déclarée éteinte par un tribunal.

Au besoin, tu lui réponds que tu vas déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds.


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billybilly80 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 17 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2024
2 janv. 2024 à 16:30

bonjour Blux 

J'ai pas compris :

tu ignores les incantations de cet huissier .

Peut tu m'eclairer 

Blup a toi 

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615 > billybilly80 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 17 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2024
2 janv. 2024 à 16:35

Vous ignorez

Vous le laissez braire.

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_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 022
Modifié le 2 janv. 2024 à 22:22

L'huissier vous réclame forcément quelque chose sur la base d'un décompte.

Que dit le décompte ?

Il devrait être décomposé en plusieurs parties :

- Somme en principale

- Intérêts de retard

- Article 700

- Dépens


Comme indiqué dans d'autres messages, le remboursement de la somme en principale ne veut pas forcément dire qu'il ne reste rien à payer.

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Le décompte dit monsieur vous deviez à l'époque 5000 euros principal + intérêt  

Le juge a dit monsieur Vous avez verser 5000 euros 

Votre dette est réglé 

L'article 700 est à la charge de l'huisser comme indiqué en bas du jugement 

Et maintenant l´huissier me réclame 5000 euros 

Sois l'huissier est c... soit il crois me b......sois il faut qu´il change de boulot le gars 

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Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983
2 janv. 2024 à 23:46

Il serait intéressant de voir ce jugement après l'avoir floutė...

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_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 022 > Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
3 janv. 2024 à 00:07

Même avis que le message précédent.

Il faudrait à minima nous indiquer ce qu'il y a marqué en bas de jugement sous "PAR CES MOTIFS"

En n'oubliant pas de masquer l'identité des parties concernées.

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