Déclaration d achat
Leila Charif
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Komar -
Komar -
Bonjour,
J ai acheté un véhicule à une particulière mais elle ne veut pas déclaré la vente .que faire?
J ai acheté un véhicule à une particulière mais elle ne veut pas déclaré la vente .que faire?
4 réponses
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bonsoir
pourquoi ne veut t'elle pas?
qu'as tu fait, comme papier lors de la vente
ça: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 ?
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J ai été à la préfecture pour faire ma carte grise et ils m on dit qu' il fallait que elle déclaré la vente car elle était tjs a son nom..je l ai appelé en lui demandant d envoyer l acte de vente. Et elle m à dit de patienter car elle avait fait une demande de num de siret 2jours après m avoir vendu la voiture. 2mois après elle reçois se numéro mais ne veut tjs pas me faire une déclaration d achat. La voiture est tjs à son nom.
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Elle a acheté la voiture aux enchères et me l à vendu 3jours après sana avoir mis la carte grise à son nom avant
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bonjour
as t'elle rentré, son papier, en préfecture?
as tu en ta possession, le Cerfa n°13754*02?
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j'avais donc, bien supposé (il y a quelqu'un, qui doit se sentir mal)
donc elle n'as pas envoyé, son formulaire cerfa, et alors, tu as le tien, ça ne t’empêche pas, d'obtenir, un certificat d'immatriculation
tu n'as, quand même pas, payée la voiture, sans avoir obtenu, ton exemplaire du cerfa, signé, par toi, et le vendeur? -
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