Procès en appel.

eryoyo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 04:39
 Tina - 15 déc. 2016 à 06:25
Bonjour,
J'ai assigné ma banque en justice pour fautes.Elle a été condamnée en première instance mais a fait appel.
Lors de sa dernière conclusion (il en a fait deux) j'ai fait remarquer à mon avocat des erreurs dans la chronologie des faits ,ce qui l'a vexé sûrement.
Le 9 novembre,j'étais prévenue que mon affaire viendrait en audience des plaidoiries le 7/12/2016.Je préparais donc soigneusement,par écrit,les précisions que je souhaitais soumettre au juge avec justificatifs à l'appui.Au jour J,j'étais au tribunal.Mon avocat vint vers moi pour m'informer que la partie adverse n'étant pas là,il n'y aurait pas de plaidoirie.Lui expliquant que je souhaitais remettre des documents au juge,il me répondit que c'était trop tard,que le dossier était clos.Je repartis donc mais envoyais le lendemain le dossier en question à l'attention du juge en charge de l'affaire,en recommandé.
Quel sort sera réservé à mon dossier?Quelle décision prendra le juge?
Merci à celle ou celui qui pourra m'éclairer, à défaut de me rassurer.Cordialement

1 réponse

Bonjour

Quel sort sera réservé à mon dossier?Quelle décision prendra le juge?
mais envoyais le lendemain le dossier en question à l'attention du juge

C'était inutile, car les pièces non communiquées avant l'audience à l'adversaire sont écartées selon le principe du contradictoire.
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