Assigner EdF au pénal

Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 15 déc. 2016 à 12:59
Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 16 déc. 2016 à 23:05
Bonjour,

Je viens de vivre 17 jours cauchemardesques suite à une erreur de montage du Linky.
Le poseur a commis une erreur de câblage qui provoquait une coupure de courant pendant les heures creuses (23:30-7:30).
Cette erreur se voyait à l'oeil nu, un électricien me l'a expliqué dès le 2e jour.
Il m'a fallu pourtant téléphoner des centaines de fois pour faire venir quelqu'un - lequel d'ailleurs est venu en catimini, sans me prévenir puisque Linky sur le palier.
Je me suis fait insulter, moquer de moi, raccrocher au nez, on m'a fait lire x fois l'affichage du Linky alors que suis handicapée, on m'a dit que je ne savais pas lire, on m'a dit que je n'y comprenais rien, on a refusé de parler avec moi et exigé de parler avec un électricien ... bref j'en passe.

Pendant 17 jours, j'ai eu des tas de dépenses absolument pas prévues, surtout à cette période de l'année.
Ca a commencé avec un portable (d'occasion certes, parce que je n'ai absolument pas besoin de ce genre d'appareil) pour pouvoir appeler EdF (à un tarif prohibitif !).
Ca a continué avec des électriciens car Edf voulait absolument que l'origine de la panne se situe dans l'appartement.
Et bien sûr tous les désagréments (le mot est très faible) liés au fait que je ne pouvais pas coucher dans l'appartement (sans téléphone et sans moyen de brancher mon matériel d'urgence).
S'ajoute à cela que l'un des électriciens m'avait conseillé de ne pas utiliser les appareils électriques de la maison, dans l'hypothèse où, à l'erreur de câblage apparente, se superposerait une inversion phase-neutre. Ma voisine, dont le Linky a été monté de la même manière, y a d'ailleurs perdu son chauffe-eau. Je n'ai donc rien utilisé et me suis contentée de manger froid, de me laver à l'eau froide et de ne pas me laver les cheveux.
Et d'arrêter de vivre à la nuit tombée.

Vu la manière dont le problème a été réglé, envoi clandestin d'un réparateur et oubli de me signaler la remise en conformité, je garde une dent contre EdF/Enedis.
Je souhaiterais donc demander des dommages et intérêts - de l'ordre de 2000 à 2500 €.
Je ne me fais guère d'illusions, d'autant plus que je refuse d'investir davantage et d'appeler encore une fois ce numéro en 09. Et je ne veux pas discuter des heures pour une ébauche de compromis amiable qui ne me conviendra probablement pas au final et m'obligera à poursuivre en instance.

Je pense, peut-être naivement, les assigner au pénal, pas pour non-assistance à personne en danger mais pour refus d'assistance.
Des conseils et des avis m'aideraient beaucoup.
Merci d'avance.

2 réponses

Energizor Messages postés 25985 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 19 467
15 déc. 2016 à 13:51
Bonjour,

Selon ce que vous écrivez, il semble bien que vous avez vraiment subi un traitement minable de votre demande de dépannage suite à la pose du nouveau compteur.

1) EDF n'a absolument rien à voir avec cette histoire. L'installation des compteurs Linky est de la responsabilité d'Enedis, gestionnaire du réseau de distribution.

2) Le délit (ou le crime) de "refus d'assistance" n'existe pas.

3) Il existe bien "l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril" dans le Code Pénal (article 223-6), mais le péril est défini comme un crime ou une atteinte à l'intégrité corporelle de la victime. A aucun moment, selon ce que vous écrivez, votre intégrité corporelle n'a été atteinte. Heureusement d'ailleurs !

4) Malgré votre souhait de ne pas vouloir de traitement amiable de votre problème, je vous conseille néanmoins de commencer par une réclamation auprès d'Enedis : https://www.enedis.fr/aide_contact
(partie "Contact" au bas de la page).
Pour faire bouger les choses, vous pourriez aussi contacter la presse locale (le titre "un usager du réseau d'électricité privé de courant toutes les nuits pendant 17 jours" devrait leur plaire).
Gardez bien tous les justificatifs de vos dépenses...
Sans réponse satisfaisante d'Enedis dans un délai de 2 mois, le Médiateur National de l'Energie peut être saisi gratuitement.

5) Si vous voulez vraiment régler ce litige par voie judiciaire, l'idée est effectivement d'assigner Enedis devant le tribunal d'instance. Mais la justice est quelquefois beaucoup plus longue que le traitement des réclamations chez Enedis. A vous de voir.

Bon courage à vous.
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Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020
15 déc. 2016 à 16:55
merci Energizor pour l'attention que vous m'accordez.

oui, c'est minable comme procédé et, en plus, envoyer quelqu'un pour réparer sans me prévenir, c'est encore plus minable - parce qu'on m'avait dit que si j'insistais, quelqu'un viendrait et que s'il ne trouvait rien, la visite et l'intervention me seraient facturés.

Les appels téléphoniques sont théoriquement enregistrés chez EdF mais moi aussi, je les ai enregistés dès mon 2e jour d'appel, au début par paresse de tout noter, puis parce que je me suis rendue compte de quelque chose, tout à fait par hasard, en appelant depuis chez la voisine : ils savent qui appelle, le numéro appelant leur donne aussitôt accès au dossier. Ce qui ne les empêche pas de passer plusieurs minutes à nous faire dicter notre nom, notre adresse, le numéro de point de livraison.. etc.
Déjà ça m'agacait prodigieusement - ne serait-ce que pour le prix de la communication.
Qu'une entreprise publique s'entende avec un opérateur téléphonique, j'appelle ça de la collusion.

En vous lisant, je vois que j'aurais dû dire Enedis, c'est vrai. C'est Enedis qui a mandaté la société Phinelec qui a posé le Linky chez moi.
C'est Phinelec qui a "oublié" de former un de ses poseurs de Linky, c'est Phinelec que j'avais contacté le 1er jour pour leur demander le protocole du montage, c'est Phinelec qui m'avait dit que "oui, on sait qu'il y a eu des problèmes" et finalement, hier, c'est quelqu'un de Phinelec que j'ai trouvé sur le palier.
Probablement envoyé par le service dépannage d'Enedis que j'ai appelé en pleine nuit avant-hier sans lésiner sur les frais (23 € de communication).

Pour le motif, si "refus d'assistance" ne convient pas, je tiens tout de même à ce que cela relève du pénal. Il y a peut-être quelque chose comme "attitude mettant en danger la vie d'autrui". Je ne tiens pas à m'étaler sur mes petites misères, mais j'ai abolument besoin d'une prise de courant qui fonctionne pendant la nuit.Il y a sûrement 1 ou 2 millions d'abonnés dans mon cas, et jouer avec leurs nerfs ou avec leur panique relève certainement du crime - ou assimilé.

Je vais suivre votre conseil, me plaindre par Internet à Enedis.
Ils savent déjà tout mais je veux bien essayer une fois.
Ils m'ont déjà gâché 17 jours, en toute connaissance du problème, et je ne suis pas trop encline à la conciliation. Et je préfère, a priori, aller directement au tribunal, avec un jugement public qui statuera en juriprudence, que m'entendre en privé avec eux et qu'ils recommencent les mêmes atermoiements avec un autre abonné dans une situation comparable à la mienne.
Quand j'imagine que ce qui m'est arrivé pourrait très bien se reproduire dans une famille où il faut préparer des enfants pour l'école dans le noir, partir au travail sans même avoir pu se raser ou déjeuner ...
Enedis a fait une faute, lourde de conséquences pratiques et financières sur la vie quotidienne, et n'a pas jugé bon d'intervenir dans des délais raisonnables (que je fixe arbitrairement à 24-36 heures, ce qui est déjà large). Et c'est ce j'm'en-foutisme que je ne supporte pas.
Et si cela dure un peu par les voies juridiques, tant pis. Le résultant sera certainement plus à la hauteur de mes espérances.

Quant à votre proposition, faire de mon cas matière à un article de la presse locale, je vais essayer mais je suis à Nice ... - sans commentaire supplémentaire.

Encore merci
et bonne fin de journée.
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Energizor Messages postés 25985 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 19 467 > Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020
15 déc. 2016 à 19:06
Vous pourriez aussi essayer, pour accélérer le traitement de la réclamation, de raconter votre histoire sur la page Facebook d'Enedis. On parie qu'un conseiller va vous contacter en message privé très rapidement ?
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Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 > Energizor Messages postés 25985 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024
15 déc. 2016 à 20:10
Bonsoir

c'est ce que j'ai fait il y a une heure, j'ai posté sur leur page.
Malheureusement, je ne suis pas douée pour facebook, je n'ai réussi à mettre mon texte qu'en commentaire d'une de leurs publications et il n'apparaît qu'en cliquant sur "voir les commentaires" alors que que l'aurais voulu plus visible.
Il faut que je cherche un peu comment on fait et je reposterai le même texte.

Excellente soirée à vous.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
15 déc. 2016 à 19:44
bonsoir Melusine
c'est vrai qu'après le forum brico, on aurait du vous conseiller de venir sur droit et finance car c'est franchement du foutage de gueule de leur part

je vous laisse le soin de mettre le lien (si vous le souhaitez)

ah les branquignoles... même pas un mot d'excuse...
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Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020
15 déc. 2016 à 20:15
Bonsoir xplom
j'avais trouvé le chemin toute seule après un jour de réflexion sur la manière dont cette histoire s'était terminée.

de quel lien parlez-vous ?
pour aller au forum bricolage ?
je ne pense pas que cela soit très relevant ici, ni même intéressant pour le genre de public d'un forum pour le droit, mais si vous le pensez, je le ferai. Ca, je sais faire.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033 > Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020
15 déc. 2016 à 20:55
non pas forcement utile mais juste informatif , dans le droit chaque détail compte, mais il suffit d'un clic pour avoir accès à vos sujets
bonne suite
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Melusine45525 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 > xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
16 déc. 2016 à 23:05
Bonsoir,

s'il suffit d'un clic pour voir toute la discussion technique précédente, je pense que la discussion peut rester sur l'aspect juridique.

Mais je tiens à dire que que je trouve extraordinairement réconfortant et empli de valeur humaine, le fait que des personnnes proposent gentiment leur aide à l'action et à la réflexion, en investissant beaucoup de leur temps libre, au service gratuit d'inconnus.

La société s'organise et se soutient par le bas, les accès par le haut étant impossibles, que ce soit face à l'administration ou simplement pour des notices techniques ou réglementaires. Et si le web doit être dévoyé en servant ce but, parce que je m'aperçois depuis quelques jours que si on ignore les pages qui n'ont pas vocation à aider, le reste n'est qu'appel de détresse - alors il servira à la communauté, puisqu'il garde des traces - qu'il faut chercher bien sûr.
C'est un peu extraordinaire pour moi, qui utilisait Internet pour tout à fait autre chose (l'ouverture sur le monde).

Ce soir, je voulais dire deux choses :
- je n'ai pas encore trouvé comment rendre mon message plus apparent sur la page facebook d'Enedis. Ca m'a occupé un moment jusqu'à ce que je comprenne que dès qu'ils vont découvrir mon commentaire, il sera effacé et je ne pourrai plus rien poster sur leur site (mon nom facebook sera bloqué). Pour le moment, mon commentaire est toujours là, je ne sais pas combien de personnes, autres que Enedis, auront la curiosité de le lire, le nombre de "like" du site - et donc la fréquentation - me semblant très faible. Donc, pour le moment, je ne cherche pas à mettre mon commentaire en avant, je joue sur la durée et les réactions des éventuels visiteurs.
- aujourd'hui, quelqu'un a téléphoné de chez Phinelec (la société qui a posé le Linky), un service chargé du suivi des réparations. Juste pour savoir si j'avais maintenant de l'eau chaude, ce qui n'était pas le problème, puisque le chauffe-eau fonctionnait en marche forcée pendant les heures pleines. Le souci, c'est que, LA NUIT et le début de matinée, je n'avais pas de courant du tout. Donc Phinelec semble orienté hygiène, alors que moi, c'est plutôt conditions de (sur)vie. J'en ai profité pour demander qui avait envoyé le réparateur clandestin, et j'ai appris que l'ordre venait d'Enedis, envoyé de la veille - et que Phinelec ne laissait pas traîner les ordres, ce qui m' a proprement laissé de marbre.

L'histoire devient de plus en plus bizarre :il apparaît maintenant que le 13 décembre, quelqu'un de chez Enedis ("tous nos conseillers se trouvent en France..") , pris de doute ou de pitié, ait enfin envisagé que la faute se trouvait sur le palier, du côté du Linky.
Et que cela justifiait l'envoi d'un technicien Linky.
Mais juste pour voir ce qui se passait sur le palier, surtout pas chez moi. Alors qu'on me rebattait les oreilles depuis 17 jours avec l'évidence d'un problème interne lié à l'appareillage électrique de l'appartement. Donc ne pas me prévenir du passage du technicien. Mais il n'y a que 2 appartements sur le palier, à côté il n y a personne dans la jounée et l'ascenseur ne sait pas fonctionner sans bruit.
C'est un peu stupide comme tentative d'intervention discrète.


Cela ne change rien à ma manière d'interpréter les échanges téléphoniques des 17 jours qui ont précédé, le contenu et le prix de ces échanges, et à ma vision du système entreprise semi-publique - c'est surtout l'autre moitié qui me commande d'y laisser mes dernières forces d'ailleurs.

Bonne soirée à tous.
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