Abus d'un maire

laxav Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 18:04
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 déc. 2016 à 19:33
Bonjour,

sur une commune du Maine et Loire j'avais trouve un terrain avec un hangar agricole. j'avais un projet d'agro écologie (maraichage bio). tout mon projet ce déroulais parfaitement chambre agriculture... et la fiabilité pour vivre sur place le fait que l'on surveiller les légumes. Le maire second était d'accord pour mon projet , mais pas le principal. un soir il téléphone chez nous pour nous dire que le projet ne peut se faire car nous ne pourrons jamais habiter dessus.
le maire principale est le beau-frère de femme!!! a t'i le droit de refuser quelle recours ai je ?

2 réponses

choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
16 déc. 2016 à 18:29
bonsoir

le maire principale est le beau-frère de femme


Ce qui veut dire ?
0
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
Modifié par BmV le 16/12/2016 à 19:35
"car nous ne pourrons jamais habiter dessus. " : sur quel texte se base-t-il pour affirmer cela ?

Et pour l'instant, il n'y a aucun abus de pouvoir apparemment, puisque on dirait bien qu'aucun dossier n'a encore été déposé et donc aucun dossier, aucune demande n'a été refusé.

"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac 
0