Abus d'un maire
laxav
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
16 déc. 2016 à 18:04
BmV Messages postés 91609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 janvier 2025 - 16 déc. 2016 à 19:33
BmV Messages postés 91609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 janvier 2025 - 16 déc. 2016 à 19:33
A voir également:
- Abus de pouvoir du maire jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Mariage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
2 réponses
choubaka
Messages postés
39414
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 janvier 2025
2 192
16 déc. 2016 à 18:29
16 déc. 2016 à 18:29
bonsoir
Ce qui veut dire ?
le maire principale est le beau-frère de femme
Ce qui veut dire ?
BmV
Messages postés
91609
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 janvier 2025
18 553
Modifié par BmV le 16/12/2016 à 19:35
Modifié par BmV le 16/12/2016 à 19:35
"car nous ne pourrons jamais habiter dessus. " : sur quel texte se base-t-il pour affirmer cela ?
Et pour l'instant, il n'y a aucun abus de pouvoir apparemment, puisque on dirait bien qu'aucun dossier n'a encore été déposé et donc aucun dossier, aucune demande n'a été refusé.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
Et pour l'instant, il n'y a aucun abus de pouvoir apparemment, puisque on dirait bien qu'aucun dossier n'a encore été déposé et donc aucun dossier, aucune demande n'a été refusé.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac