Abus d'un maire
laxav
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
sur une commune du Maine et Loire j'avais trouve un terrain avec un hangar agricole. j'avais un projet d'agro écologie (maraichage bio). tout mon projet ce déroulais parfaitement chambre agriculture... et la fiabilité pour vivre sur place le fait que l'on surveiller les légumes. Le maire second était d'accord pour mon projet , mais pas le principal. un soir il téléphone chez nous pour nous dire que le projet ne peut se faire car nous ne pourrons jamais habiter dessus.
le maire principale est le beau-frère de femme!!! a t'i le droit de refuser quelle recours ai je ?
sur une commune du Maine et Loire j'avais trouve un terrain avec un hangar agricole. j'avais un projet d'agro écologie (maraichage bio). tout mon projet ce déroulais parfaitement chambre agriculture... et la fiabilité pour vivre sur place le fait que l'on surveiller les légumes. Le maire second était d'accord pour mon projet , mais pas le principal. un soir il téléphone chez nous pour nous dire que le projet ne peut se faire car nous ne pourrons jamais habiter dessus.
le maire principale est le beau-frère de femme!!! a t'i le droit de refuser quelle recours ai je ?
A voir également:
- Abus de pouvoir du maire jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire du maire de compiègne - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
2 réponses
"car nous ne pourrons jamais habiter dessus. " : sur quel texte se base-t-il pour affirmer cela ?
Et pour l'instant, il n'y a aucun abus de pouvoir apparemment, puisque on dirait bien qu'aucun dossier n'a encore été déposé et donc aucun dossier, aucune demande n'a été refusé.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
Et pour l'instant, il n'y a aucun abus de pouvoir apparemment, puisque on dirait bien qu'aucun dossier n'a encore été déposé et donc aucun dossier, aucune demande n'a été refusé.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
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