Fin de suspension de permis de conduire
Grospopcorn
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Grospopcorn Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - 17 déc. 2016 à 21:35
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1 réponse
bonjour
- Vérifiez dans les documents qu'ils vous ont remis si vous n'avez pas une convocation en justice.
- Pas de retrait de point tant que la sanction n'a pas été prononcée.
- Vérifiez également que sur l'arrêté de suspension la mention "visite médicale favorable" soit mentionnée... dans ce cas vous devrez pour récupérer le permis justifier de cette visite médicale (contactez la préfecture).
- Que vous ont dit les agents qui ont établi la procédure ?
- Vérifiez dans les documents qu'ils vous ont remis si vous n'avez pas une convocation en justice.
- Pas de retrait de point tant que la sanction n'a pas été prononcée.
- Vérifiez également que sur l'arrêté de suspension la mention "visite médicale favorable" soit mentionnée... dans ce cas vous devrez pour récupérer le permis justifier de cette visite médicale (contactez la préfecture).
- Que vous ont dit les agents qui ont établi la procédure ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2016 à 21:35