Contravention 5eme classe
Angel62450
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lundi 19 décembre 2016
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19 décembre 2016
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19 déc. 2016 à 16:34
boule - 19 déc. 2016 à 18:07
boule - 19 déc. 2016 à 18:07
Bonjour femme de chauffeur routier mon mari s est arrêté en camion et il n avait pas les papiers de la remorque ni.la copie conforme de la licence communautaire.
Après un interrogatoire poussé durant 2 heures et demi ou on lui a demandé notamment si marié combien d enfants montant du salaire les charges les immatriculations des véhicules perso identité des parents date de naissance de moi même..... Et j en passe
On lui a dit qu il risquait une contravention classe 5 et convocation au tribunal.
J aimerai savoir comment va se passer la suite de la procédure combien de temps cela va t il.durer avant d avoir des nouvelles et ce que nous pouvons craindre....
Merci à ceux qui pourrons m éclairer.
Après un interrogatoire poussé durant 2 heures et demi ou on lui a demandé notamment si marié combien d enfants montant du salaire les charges les immatriculations des véhicules perso identité des parents date de naissance de moi même..... Et j en passe
On lui a dit qu il risquait une contravention classe 5 et convocation au tribunal.
J aimerai savoir comment va se passer la suite de la procédure combien de temps cela va t il.durer avant d avoir des nouvelles et ce que nous pouvons craindre....
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1 réponse
Bonjour
Il faut patienter pour le savoir... car la pratique peut être différente d'un département à un autre. Le type de transport effectué peut avoir une importance - transport de marchandises - transport de matières dangereuses - transport exceptionnel... etc.
Sachez que l'absence à bord du véhicule de l'autorisation communautaire n'a pas d'incidence sur le permis de conduire.
Par ailleurs, si votre mari a été verbalisé en plus pour le(s) papier(s) de la remorque, il conviendra de le(s) présenter dans les 5 jours à l'agent de contrôle.
Quant à présenter la copie conforme de l'autorisation communautaire, cela n'est pas utile (contrairement à la carte grise) mais certains agents l'exigent malgré tout.
Il faut patienter pour le savoir... car la pratique peut être différente d'un département à un autre. Le type de transport effectué peut avoir une importance - transport de marchandises - transport de matières dangereuses - transport exceptionnel... etc.
Sachez que l'absence à bord du véhicule de l'autorisation communautaire n'a pas d'incidence sur le permis de conduire.
Par ailleurs, si votre mari a été verbalisé en plus pour le(s) papier(s) de la remorque, il conviendra de le(s) présenter dans les 5 jours à l'agent de contrôle.
Quant à présenter la copie conforme de l'autorisation communautaire, cela n'est pas utile (contrairement à la carte grise) mais certains agents l'exigent malgré tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2016 à 17:54
Nous allons donc patienter et attendre l amende qui est très élevée pour cet oubli de prendre ses papiers....
Modifié par boule le 19/12/2016 à 18:07