Huissier saisie
Marie2905
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Marie2905 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 12:42
Marie2905 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 12:42
2 réponses
Bonjour,
Si titre exécutoire le créancier est dans son droit, mais il ne doit s'agir que d'une menace.
Si titre exécutoire le créancier est dans son droit, mais il ne doit s'agir que d'une menace.
Marie2905
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Merci s il est dans son droit je préfère ne pas considéré une simple menace..