Avis de contravention sens interdit
JoelF
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16 déc. 2016 à 18:20
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 17 déc. 2016 à 15:50
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 17 déc. 2016 à 15:50
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2 réponses
hoquei44
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16 déc. 2016 à 18:29
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Bonjour,
Toutes les voies n'ont pas forcément de nom !
CB
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avocatLYON
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17 déc. 2016 à 15:50
17 déc. 2016 à 15:50
bonjour,
sur l'avis de contravention, il faut effectivement une indication précise de la localisation afin de pouvoir contester le cas échéant (y a t il ou non un panneau ?)
selon vos indications, l'avis de contravention parait un peu léger, mais il serait préférable de montrer ce document à un professionnel du droit pour avis.
ai je répondu à votre question ?
cordialement
sur l'avis de contravention, il faut effectivement une indication précise de la localisation afin de pouvoir contester le cas échéant (y a t il ou non un panneau ?)
selon vos indications, l'avis de contravention parait un peu léger, mais il serait préférable de montrer ce document à un professionnel du droit pour avis.
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cordialement
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