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doris33
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jeudi 14 février 2013
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15 déc. 2016 à 08:48
15 déc. 2016 à 08:48
Bonjour,
vous avez déjà eu des réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7352144-intrum-justicia-harcelement
vous avez déjà eu des réponses :
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Je vais poser ma question differement. Je pensais que selon le code de la consommation si pas de titre executoire une dette est forclose au bout de deux ans apres le premier incident de paiement ? La un huissier me marque qu'il a reçu un dossier pour exécution on est 7 ans après... que faire???? Merci
15 déc. 2016 à 08:41