Condamnation au Assises et article sur internet
Bertrand
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle à été condamné en 2013 aux Assises à 10 ans de prison.
Le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été publié dans le journal papier et sur le Web.
Quand je tape le nom de la famille … bien c'est directement sont article qui sort sur internet !
Suis-je en droit de demander le retrait de cette l'article PUBLIC ?
Ou au minimum Puis-je exigé le retrait des Nom et Prenom ?
Merci par avance de vos réponses !
Mon oncle à été condamné en 2013 aux Assises à 10 ans de prison.
Le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été publié dans le journal papier et sur le Web.
Quand je tape le nom de la famille … bien c'est directement sont article qui sort sur internet !
Suis-je en droit de demander le retrait de cette l'article PUBLIC ?
Ou au minimum Puis-je exigé le retrait des Nom et Prenom ?
Merci par avance de vos réponses !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela ne répond pas a mes questions ...
Et comme disait ma grand mère,il y a plus d'un ane qui s'appelle martin .............