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Tribunal correctionnel de Vannes

kerfirstin Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 15:35
 Marley - 15 déc. 2016 à 16:03
Ordonnance du 29 janvier 2016 de renvoi d'une affaire devant le Tribunal Correctionnel.
Quel calendrier prévisible pour l'audience?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
15 déc. 2016 à 16:03
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