Litige e-commercant courrier recommandé refusé

Fabien344 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 18:16
 Marley - 17 déc. 2016 à 12:04
Bonjour à tous, j'en appelle à l'aide de la communauté aujourd'hui car je rencontre un soucis avec un litige avec un e-commercant.

Je n'ai jamais reçu un colis que j'avais commandé, j'ai donc demandé un remboursement pour non réception, chose qui m'a été refusé car selon eux le cachet de livraison de la poste fait foi.
Je ne suis pas du tout d'accord et j'ai donc envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception contenant une mise en demeure de me rembourser ma commande d'une valeur de 72 euros.

Aujourd'hui je constate que mon recommandé a été refusé et que donc il a été retourné à mon bureau de poste.

Ma question est donc : que faire à présent pour me faire rembourser ? Étant donné que le service client ne veut rien entendre et qu'ils n'acceptent pas mon recommandé.

Merci d'avance pour votre aide =)

7 réponses

Bonjour,

Conservez ce document non ouvert et saisissez le tribunal de proximité (gratuit).
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Fabien344 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
13 déc. 2016 à 10:38
Bonjour et merci pour votre réponse.

S'agit t il d'une démarche longue ?
Y'a-t-il besoin de prendre rdv ?

Merci d'avance
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Pas de rendez vous, la saisine se fait par documents, voir ici.

recopiez ce lien:

https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html?gclid=Cj0KEQiA1b7CBRDjmIPL4u-Zy6gBEiQAsJhTMLx7Qphw1h3e2EgItmMev_2lvQD2AVL02ytYjiN4qHQaAtie8P8HAQ
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Fabien344 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
13 déc. 2016 à 10:54
J'ai lancé une procédure via la site que vous m'indiquez mais un paiement m'est demandé pour poursuivre après avoir rentré mes informations..

Peut être faut il que je me rende directement au tribunal de proximité de Montpellier ?

Pouvez vous me dire les démarches précises à faire, documents à remplir etc, et le temps que le jugement prend en règle générale ?
Car je n'y connais rien du tout.

Merci d'avance.
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Oui, c'était un exemple, le formulaire de saisine est téléchargeable sur le net et toutes les explications sont données, demandes à Google et il te fournira tout.
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Bonjour,

J'habite à Montpellier et je ne sais pas du tout à quel greffe me présenter pour déposer mon dossier.

Il y le tribunal de commerce, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, et j'en passe...

Pouvez vous me dire à quel bureau je dois me rendre svp pour ce type de litige ?

Merci d'avance =)
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Tribunal de proximité au tribunal d'instance.
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