Litige e-commercant courrier recommandé refusé
Fabien344
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13 décembre 2016
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12 déc. 2016 à 18:16
Marley - 17 déc. 2016 à 12:04
Marley - 17 déc. 2016 à 12:04
A voir également:
- Litige e-commercant courrier recommandé refusé
- Retenue e/s - Forum CDI
- Connaitre l'expediteur d'un courrier recommandé - Guide
- Comment savoir d'où vient un recommandé 2c ? ✓ - Forum Consommation
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier refusé retour à l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
7 réponses
Fabien344
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13 décembre 2016
13 déc. 2016 à 10:38
13 déc. 2016 à 10:38
Bonjour et merci pour votre réponse.
S'agit t il d'une démarche longue ?
Y'a-t-il besoin de prendre rdv ?
Merci d'avance
S'agit t il d'une démarche longue ?
Y'a-t-il besoin de prendre rdv ?
Merci d'avance
Pas de rendez vous, la saisine se fait par documents, voir ici.
recopiez ce lien:
https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html?gclid=Cj0KEQiA1b7CBRDjmIPL4u-Zy6gBEiQAsJhTMLx7Qphw1h3e2EgItmMev_2lvQD2AVL02ytYjiN4qHQaAtie8P8HAQ
recopiez ce lien:
https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html?gclid=Cj0KEQiA1b7CBRDjmIPL4u-Zy6gBEiQAsJhTMLx7Qphw1h3e2EgItmMev_2lvQD2AVL02ytYjiN4qHQaAtie8P8HAQ
Fabien344
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13 décembre 2016
13 déc. 2016 à 10:54
13 déc. 2016 à 10:54
J'ai lancé une procédure via la site que vous m'indiquez mais un paiement m'est demandé pour poursuivre après avoir rentré mes informations..
Peut être faut il que je me rende directement au tribunal de proximité de Montpellier ?
Pouvez vous me dire les démarches précises à faire, documents à remplir etc, et le temps que le jugement prend en règle générale ?
Car je n'y connais rien du tout.
Merci d'avance.
Peut être faut il que je me rende directement au tribunal de proximité de Montpellier ?
Pouvez vous me dire les démarches précises à faire, documents à remplir etc, et le temps que le jugement prend en règle générale ?
Car je n'y connais rien du tout.
Merci d'avance.
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Oui, c'était un exemple, le formulaire de saisine est téléchargeable sur le net et toutes les explications sont données, demandes à Google et il te fournira tout.
Bonjour,
J'habite à Montpellier et je ne sais pas du tout à quel greffe me présenter pour déposer mon dossier.
Il y le tribunal de commerce, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, et j'en passe...
Pouvez vous me dire à quel bureau je dois me rendre svp pour ce type de litige ?
Merci d'avance =)
J'habite à Montpellier et je ne sais pas du tout à quel greffe me présenter pour déposer mon dossier.
Il y le tribunal de commerce, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, et j'en passe...
Pouvez vous me dire à quel bureau je dois me rendre svp pour ce type de litige ?
Merci d'avance =)