Vice de forme ou de procédure?
szen
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Marley -
Marley -
bonjour,
je reçois par courrier simple du TGI une notification de validation d'une composition pénale, datée du 13 décembre 2016. il est écrit dessus le président du tgi de... par décision en date du 12 décembre 2017, a validé la composition pénale.
ce qui n'est pas conforme à la réalité(erreur d'année). que puis-je faire dans ce cas précis?
je vous remercie de votre réponse.
je reçois par courrier simple du TGI une notification de validation d'une composition pénale, datée du 13 décembre 2016. il est écrit dessus le président du tgi de... par décision en date du 12 décembre 2017, a validé la composition pénale.
ce qui n'est pas conforme à la réalité(erreur d'année). que puis-je faire dans ce cas précis?
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