Sujet Précédent Sujet Suivant

La police peut elle avoir recours à une societé deja condamnée?

celeste - Modifié par celeste le 9/02/2017 à 20:16
 Celeste - 12 févr. 2017 à 03:56
bonjour,
je voudrais savoir si les forces de l'ordre sont autorisées à avoir recours à une société deja condamnée pour activité illegale ou toute autre condamnation?
Y a t il un texte de loi qui reglemente le partenariat police-entreprise?

merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
bouule
9 févr. 2017 à 20:27
Bonjour

"""déjà condamnée"""

C'est du passé.
Si la société s'est remise dans le droit chemin, où est le problème ?
0
Réponse 2 / 2
Celeste
12 févr. 2017 à 03:56
Bonjour,
Ce que je veux savoir, c'est si une entreprise qui a des antécédents judiciaires pour des faits plutôt graves peut travailler pour les forces de l ordre?
Ce partenariat doit être réglementé mais je ne trouve aucun texte de loi ou décret à propos de ça?
Avez vous une idée?
Merci
0

Discussions similaires

Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Démissionner de la police nationale
Sisi -
Bali76. -

3 réponses
pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?
fred -
Josh Randall -

1 réponse
controle de police et fouilles
rekins -
kardegil -

11 réponses
Possibilité suspension permis sans interception ?
diavel6769 -
dna.factory -

12 réponses