La police peut elle avoir recours à une societé deja condamnée?

Bonjour

"""déjà condamnée"""

C'est du passé.
Si la société s'est remise dans le droit chemin, où est le problème ?

Bonjour,
Ce que je veux savoir, c'est si une entreprise qui a des antécédents judiciaires pour des faits plutôt graves peut travailler pour les forces de l ordre?
Ce partenariat doit être réglementé mais je ne trouve aucun texte de loi ou décret à propos de ça?
Avez vous une idée?
Merci