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La police peut elle avoir recours à une societé deja condamnée?

celeste -  
 Celeste -
bonjour,
je voudrais savoir si les forces de l'ordre sont autorisées à avoir recours à une société deja condamnée pour activité illegale ou toute autre condamnation?
Y a t il un texte de loi qui reglemente le partenariat police-entreprise?

merci d avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
bouule
 
Bonjour

"""déjà condamnée"""

C'est du passé.
Si la société s'est remise dans le droit chemin, où est le problème ?
0
Réponse 2 / 2
Celeste
 
Bonjour,
Ce que je veux savoir, c'est si une entreprise qui a des antécédents judiciaires pour des faits plutôt graves peut travailler pour les forces de l ordre?
Ce partenariat doit être réglementé mais je ne trouve aucun texte de loi ou décret à propos de ça?
Avez vous une idée?
Merci
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