Dette non remboursée (avec reconnaissance)
Gregor43
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Gregor43 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je sollicite vos conseils.
Courant 2010 - 2011, j'ai prêté à une « amie » une forte somme d'argent (prêt sur de multiples mandats cash ou versements). Une reconnaissance de dette a été rédigée en 2011. Celle-ci n'a pas été signée devant notaire car l'emprunteur ne s'est pas présenté au RDV !
La personne m'a fait miroiter et a abusé de ma confiance. Le dialogue était assez compliqué. J'ai donc voulu prendre du recul car ça dégradait franchement mon moral et ma vie personnelle.
Comment puis-je faire un recours ? Quelle juridiction dois-je consulter, huissier, conciliateur de justice… ?
A savoir que je n'ai plus de contacts avec l'emprunteur. Et j'ignore son adresse actuelle.
Vous remerciant pour vos avis éclairés.
Cordiales salutations
Je sollicite vos conseils.
Courant 2010 - 2011, j'ai prêté à une « amie » une forte somme d'argent (prêt sur de multiples mandats cash ou versements). Une reconnaissance de dette a été rédigée en 2011. Celle-ci n'a pas été signée devant notaire car l'emprunteur ne s'est pas présenté au RDV !
La personne m'a fait miroiter et a abusé de ma confiance. Le dialogue était assez compliqué. J'ai donc voulu prendre du recul car ça dégradait franchement mon moral et ma vie personnelle.
Comment puis-je faire un recours ? Quelle juridiction dois-je consulter, huissier, conciliateur de justice… ?
A savoir que je n'ai plus de contacts avec l'emprunteur. Et j'ignore son adresse actuelle.
Vous remerciant pour vos avis éclairés.
Cordiales salutations
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3 réponses
Bonjour,
Essayez de retrouver ses coordonnées par les amis, la famille, l'employeur etc..ensuite déposez une injonction de payer devant le tribunal.
Proximité si moins de 4000 euros
Instance si entre 4 et 10 000
Grande instance si plus de 10 000
Essayez de retrouver ses coordonnées par les amis, la famille, l'employeur etc..ensuite déposez une injonction de payer devant le tribunal.
Proximité si moins de 4000 euros
Instance si entre 4 et 10 000
Grande instance si plus de 10 000
Bonjour,
Votre "amie" était quelqu'un que vous connaissiez personnellement ou quelqu'un dont vous avez fait la connaissance sur internet et que vous n'aviez jamais vu ?
Dans ce dernier cas, il y a de fortes chances qu'il vous ait oublié parmi les centaines d'autres pigeons qu'il a dépouillés depuis, dans son cybercafé en côte d'Ivoire...
Votre "amie" était quelqu'un que vous connaissiez personnellement ou quelqu'un dont vous avez fait la connaissance sur internet et que vous n'aviez jamais vu ?
Dans ce dernier cas, il y a de fortes chances qu'il vous ait oublié parmi les centaines d'autres pigeons qu'il a dépouillés depuis, dans son cybercafé en côte d'Ivoire...
Comment puis-je faire un recours ? ........ je n'ai plus de contacts avec l'emprunteur. Et j'ignore son adresse actuelle.
Sans les coordonnées de l'emprunteur, c'est plié, n'y pensez plus.
Vous êtes juste victime de vous même et de votre imprudence.
Sans les coordonnées de l'emprunteur, c'est plié, n'y pensez plus.
Vous êtes juste victime de vous même et de votre imprudence.
D'autant que la loi est formelle, le créancier doit rappeler au débiteur par AR le montant d'un impayé chaque année...Si le débiteur n'a pas reçu en AR la réclamation de cette facture pendant deux ans....La dette peu être annulée.... ( En tous cas, le tribunal déroutera certainement ) L'absence d'adresse n'étant pas un motif....Imaginez avoir un prêt....tout en ne communiquant pas votre nouvelle adresse au créancier, cela, ne l'embecherait pas de vous signifier et de vous poursuivre...HEUREUSEMENT....pour eux...
Gregor, une simple demande auprès d'un huissier de justice aurait fait l'affaire...Il utilise le suivi du débiteur avec le dossier de Sécurité sociale, seul personne assermenté pour le faire....
Nous sommes en 2017 et rien de tout ceci n'a été fait depuis 2011...OK avec Roudoudou, N'espérez plus rien que de ne plus vous faire avoir, a l'avenir
Gregor, une simple demande auprès d'un huissier de justice aurait fait l'affaire...Il utilise le suivi du débiteur avec le dossier de Sécurité sociale, seul personne assermenté pour le faire....
Nous sommes en 2017 et rien de tout ceci n'a été fait depuis 2011...OK avec Roudoudou, N'espérez plus rien que de ne plus vous faire avoir, a l'avenir
abc35, je ne sais pas d'ou vous tirez vos informations
revoyez les textes...
la prescription de 2 ans, c'est pour les professionnels, ici c'est un prêt entre particulier.
deplus une LRAR n'interompt pas la prescription donc peu importe d'en renvoyer une tout les ans.
"Il utilise le suivi du débiteur avec le dossier de Sécurité sociale, seul personne assermenté pour le faire.... "
le numéro de sécu, d'une, il faut l'avoir
de deux il n'a jamais été lié de façon certaine à l'adresse, ca dépend si la personne est à jour auprès des organismes de santé.
de trois un huissier ne peux pas consulter le fichier, il peux interrogé un organisme qui est habilité à le faire pour avoir l'adresse, l'organisme de répond pas toujours, et pas forcément rapidement, et pas forcément avec la bonne adresse...
revoyez les textes...
la prescription de 2 ans, c'est pour les professionnels, ici c'est un prêt entre particulier.
deplus une LRAR n'interompt pas la prescription donc peu importe d'en renvoyer une tout les ans.
"Il utilise le suivi du débiteur avec le dossier de Sécurité sociale, seul personne assermenté pour le faire.... "
le numéro de sécu, d'une, il faut l'avoir
de deux il n'a jamais été lié de façon certaine à l'adresse, ca dépend si la personne est à jour auprès des organismes de santé.
de trois un huissier ne peux pas consulter le fichier, il peux interrogé un organisme qui est habilité à le faire pour avoir l'adresse, l'organisme de répond pas toujours, et pas forcément rapidement, et pas forcément avec la bonne adresse...
Merci pour votre retour.
J'ai lu quelque part qu'il pouvait y avoir 5 ans de prescription pour une lettre de reconnaissance de dette, c'est le doute que j'ai.
Si je comprend bien, la personne la plus pertinente à consulter est l'huissier?
J'ai également une assurance protection juridique, que je vais solliciter avant tout.
Je sais bien que je suis mal barré, mais il m'a été impossible de me replonger dans le dossier avant malheureusement
J'ai lu quelque part qu'il pouvait y avoir 5 ans de prescription pour une lettre de reconnaissance de dette, c'est le doute que j'ai.
Si je comprend bien, la personne la plus pertinente à consulter est l'huissier?
J'ai également une assurance protection juridique, que je vais solliciter avant tout.
Je sais bien que je suis mal barré, mais il m'a été impossible de me replonger dans le dossier avant malheureusement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'huissier pourra faire des recherches plus précises
en fonction de la somme il vaut mieux risquer 150-200€ pour tenter de récupérer plusieurs milliers
si c'est une histoire de quelques centaines d'euros, en effet ca ne vaut pas le coup.
"Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte."
C'est quand même son obligation de chercher
au pire la signification sera valable, il pourra ensuite faire une recherche FICOBA qui, sans qu'il ai à se fouler lui donnera les comptes et la dernière adresse connue par l'établissement bancaire. et tenter une saisie sur compte.
donc oui des huissiers font ça correctement, mais comme pour tout, il y a des bons et des mauvais.
après si il ne le fait pas, rien n'empêche de chercher par soi même ou par un agents effectivement. ou de ne pas insister pour qu'il respecte ses obligations ...