Conciliateur

calina -
Marley - 7 févr. 2017 à 17:19

Bonjour,
le conciliateur agit il avec des avocats. des deux parties? je remercie à l avance la personne qui pourra m expliquer un peu le fonctionnement de ce procédé

A voir également:

Conciliateur de justice forum
Salaire huissier de justice - Guide
Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
Assignation en justice - Guide
Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Assurances
Conciliateur fiscal - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley

Bonjour,

Avec ou sans avocat, il est l'intermédiaire avant le juge.

Marley

Recopiez ce lien:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/modes-alternatifs/qu-est-ce-qu-conciliation.html

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