Conciliateur

calina - 7 févr. 2017 à 16:54
Marley - 7 févr. 2017 à 17:19

Bonjour,
le conciliateur agit il avec des avocats. des deux parties? je remercie à l avance la personne qui pourra m expliquer un peu le fonctionnement de ce procédé

A voir également:

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Réponse 1 / 1

Marley
7 févr. 2017 à 17:18

Bonjour,

Avec ou sans avocat, il est l'intermédiaire avant le juge.

Marley
7 févr. 2017 à 17:19

Recopiez ce lien:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/modes-alternatifs/qu-est-ce-qu-conciliation.html

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