Conciliateur

calina -  
 Marley -
Bonjour,
le conciliateur agit il avec des avocats. des deux parties? je remercie à l avance la personne qui pourra m expliquer un peu le fonctionnement de ce procédé

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Avec ou sans avocat, il est l'intermédiaire avant le juge.
    0
    1. Marley
       
      Recopiez ce lien:

      http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/modes-alternatifs/qu-est-ce-qu-conciliation.html
      0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Escroquerie huissier de justice !
lieremo -
Ulysse5818 -

4 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Menace lette hussier Monnet ?!
actarusse -
actarusse -

4 réponses
Avis de poursuites par huissier de justice
Jmgdu13 -
Jmgdu13 -

8 réponses