Assignation au tribunal
ferdinand
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j ai un ami qui a reçu d un huissier de justice une assignation au tribunal de grande instance pour un retard de loyers impayés . risque t il l expulsion de son logement ? merci de votre reponse
A voir également:
- Assignation au tribunal
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Différence entre requête et assignation - Guide
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3 réponses
Bonjour
"il doit dire pourquoi il ne payer pas ses loyers au juge et il na aucun arguments a justifier il peut il gagne bien et vit tout seul"
Elle est bien bonne celle là !
Alors que tant de gens se débrouillent à payer, sans en avoir les moyens, des logements minuscules et qu'ils ne chauffent même pas faute d'argent, monsieur se permet de ne pas payer alors qu'il en a les moyens et ce sans aucune raison.
Vivement un fichier central des mauvais locataires comme ça existe pour les banques, assurances ou téléphones mobiles !
Une honte. J'espère bien qu'il sera expulsé et les loyers dus saisis sur ses revenus.
"il doit dire pourquoi il ne payer pas ses loyers au juge et il na aucun arguments a justifier il peut il gagne bien et vit tout seul"
Elle est bien bonne celle là !
Alors que tant de gens se débrouillent à payer, sans en avoir les moyens, des logements minuscules et qu'ils ne chauffent même pas faute d'argent, monsieur se permet de ne pas payer alors qu'il en a les moyens et ce sans aucune raison.
Vivement un fichier central des mauvais locataires comme ça existe pour les banques, assurances ou téléphones mobiles !
Une honte. J'espère bien qu'il sera expulsé et les loyers dus saisis sur ses revenus.
DorisOups
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+10000!!!
Bonjour
si il ne paye pas, oui sans doute.
le plus simple étant de lire l'assignation
ce qui est réclamé par le propriétaire est indiqué dans l'assignation
donc notamment si il demande la résiliation du bail et l'expulsion
avant l'assignation, il y a plus de 2 mois il a du déja recevoir un commandement de payer les loyers
ou tout ce qu'il risquait était indiqué
qu'a t'il fait depuis ?
si il ne paye pas, oui sans doute.
le plus simple étant de lire l'assignation
ce qui est réclamé par le propriétaire est indiqué dans l'assignation
donc notamment si il demande la résiliation du bail et l'expulsion
avant l'assignation, il y a plus de 2 mois il a du déja recevoir un commandement de payer les loyers
ou tout ce qu'il risquait était indiqué
qu'a t'il fait depuis ?
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