Assignation au tribunal

ferdinand -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour j ai un ami qui a reçu d un huissier de justice une assignation au tribunal de grande instance pour un retard de loyers impayés . risque t il l expulsion de son logement ? merci de votre reponse

3 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour

    "il doit dire pourquoi il ne payer pas ses loyers au juge et il na aucun arguments a justifier il peut il gagne bien et vit tout seul"

    Elle est bien bonne celle là !

    Alors que tant de gens se débrouillent à payer, sans en avoir les moyens, des logements minuscules et qu'ils ne chauffent même pas faute d'argent, monsieur se permet de ne pas payer alors qu'il en a les moyens et ce sans aucune raison.

    Vivement un fichier central des mauvais locataires comme ça existe pour les banques, assurances ou téléphones mobiles !

    Une honte. J'espère bien qu'il sera expulsé et les loyers dus saisis sur ses revenus.
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    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
       
      +10000!!!
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  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    si il ne paye pas, oui sans doute.
    le plus simple étant de lire l'assignation
    ce qui est réclamé par le propriétaire est indiqué dans l'assignation
    donc notamment si il demande la résiliation du bail et l'expulsion

    avant l'assignation, il y a plus de 2 mois il a du déja recevoir un commandement de payer les loyers
    ou tout ce qu'il risquait était indiqué
    qu'a t'il fait depuis ?
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    1. ferdinand
       
      merci de votre reponse il a commencer a payer un peu mais la convocation au tribunal est maintenu que lui ont dit la prefecture car il doit dire pourquoi il ne payer pas ses loyers au juge et il na aucun arguments a justifier il peut il gagne bien et vit tout seul
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  3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    bien entendu
    vous croyez que le propriétaire va lui laisser son logement gratuitement ?

    et qu'il ne paie rien ?
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    1. ferdinand
       
      oui je pense surtout qu il occupe un grand logement tout seul il peut payer il gagne bien il doit expliquer au juge pourquoi il ne payer pas et il a aucun arguments
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      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300 > ferdinand
         
        hé bien alors qu'il se débrouille et qu'il assume
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