Assignation au tribunal

ferdinand - 7 févr. 2017 à 17:30
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 févr. 2017 à 12:53
bonjour j ai un ami qui a reçu d un huissier de justice une assignation au tribunal de grande instance pour un retard de loyers impayés . risque t il l expulsion de son logement ? merci de votre reponse

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 630
8 févr. 2017 à 11:04
Bonjour

"il doit dire pourquoi il ne payer pas ses loyers au juge et il na aucun arguments a justifier il peut il gagne bien et vit tout seul"

Elle est bien bonne celle là !

Alors que tant de gens se débrouillent à payer, sans en avoir les moyens, des logements minuscules et qu'ils ne chauffent même pas faute d'argent, monsieur se permet de ne pas payer alors qu'il en a les moyens et ce sans aucune raison.

Vivement un fichier central des mauvais locataires comme ça existe pour les banques, assurances ou téléphones mobiles !

Une honte. J'espère bien qu'il sera expulsé et les loyers dus saisis sur ses revenus.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
8 févr. 2017 à 12:53
+10000!!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
7 févr. 2017 à 19:24
Bonjour

si il ne paye pas, oui sans doute.
le plus simple étant de lire l'assignation
ce qui est réclamé par le propriétaire est indiqué dans l'assignation
donc notamment si il demande la résiliation du bail et l'expulsion

avant l'assignation, il y a plus de 2 mois il a du déja recevoir un commandement de payer les loyers
ou tout ce qu'il risquait était indiqué
qu'a t'il fait depuis ?
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merci de votre reponse il a commencer a payer un peu mais la convocation au tribunal est maintenu que lui ont dit la prefecture car il doit dire pourquoi il ne payer pas ses loyers au juge et il na aucun arguments a justifier il peut il gagne bien et vit tout seul
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
7 févr. 2017 à 19:40
bonjour
bien entendu
vous croyez que le propriétaire va lui laisser son logement gratuitement ?

et qu'il ne paie rien ?
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oui je pense surtout qu il occupe un grand logement tout seul il peut payer il gagne bien il doit expliquer au juge pourquoi il ne payer pas et il a aucun arguments
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > ferdinand
8 févr. 2017 à 10:16
hé bien alors qu'il se débrouille et qu'il assume
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