Se plaindre de magistrats
Bonjour ,
Peut on faire appel au médiateur de la république pour se plaindre d'un groupe de magistrats qui, par exemple, auraient tous le même déni de la loi qui devrait régir leur jugements . Un genre d'association de malfaiteurs ne donnant aucune chance au citoyen d'obtenir justice ?
Peut on faire appel au médiateur de la république pour se plaindre d'un groupe de magistrats qui, par exemple, auraient tous le même déni de la loi qui devrait régir leur jugements . Un genre d'association de malfaiteurs ne donnant aucune chance au citoyen d'obtenir justice ?
4 réponses
relou
Messages postés
5918
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
3 352
26 janv. 2017 à 14:52
26 janv. 2017 à 14:52
bonjour
face à une décision de justice vous ne pouvez que faire appel du jugement qui ne vous convient pas .
face à une décision de justice vous ne pouvez que faire appel du jugement qui ne vous convient pas .
Kenzafa
Messages postés
435
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
121
26 janv. 2017 à 15:06
26 janv. 2017 à 15:06
Bonjour
Très bonne question, Malheureusement, vous ne pouvez attaquer que les jugements par procédures judiciaires , Mais pas les Juges ...
Les juges sont intouchables !
Très bonne question, Malheureusement, vous ne pouvez attaquer que les jugements par procédures judiciaires , Mais pas les Juges ...
Les juges sont intouchables !
Je ne sais pas vous. Mais moi j'ai du mal à accepter que des personnes puissent disposer de nos vie sans que rien ne puisse s'y opposer.Dans mon cas il apparaît évident que mon nom est sur une liste rouge et chaque juge défend les intérêts de son prédécesseur sans se soucier le moins du monde des lois en vigueur. J'ai déjà épuisé tous les recours jusqu'à la cassation (qui m'avait donné raison mais dont je n'ai eu connaissance du résultat que bien après le délai de rigueur). Mes enfants sont en danger et tout le monde s'en fiche...
Ne serait il pas grand temps de revoir la constitution ? Ne fusse que pour avoir à une vrais justice...
Ne serait il pas grand temps de revoir la constitution ? Ne fusse que pour avoir à une vrais justice...