Se plaindre de magistrats
Lau
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour ,
Peut on faire appel au médiateur de la république pour se plaindre d'un groupe de magistrats qui, par exemple, auraient tous le même déni de la loi qui devrait régir leur jugements . Un genre d'association de malfaiteurs ne donnant aucune chance au citoyen d'obtenir justice ?
Peut on faire appel au médiateur de la république pour se plaindre d'un groupe de magistrats qui, par exemple, auraient tous le même déni de la loi qui devrait régir leur jugements . Un genre d'association de malfaiteurs ne donnant aucune chance au citoyen d'obtenir justice ?
A voir également:
- Se plaindre de magistrats
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- Signalement académie - Forum éducation
- Comment se plaindre d'une assistante sociale ✓ - Forum salariés
- Puis-je déposer plainte contre une assistante sociale ✓ - Forum Justice
4 réponses
bonjour
face à une décision de justice vous ne pouvez que faire appel du jugement qui ne vous convient pas .
face à une décision de justice vous ne pouvez que faire appel du jugement qui ne vous convient pas .
Bonjour
Très bonne question, Malheureusement, vous ne pouvez attaquer que les jugements par procédures judiciaires , Mais pas les Juges ...
Les juges sont intouchables !
Très bonne question, Malheureusement, vous ne pouvez attaquer que les jugements par procédures judiciaires , Mais pas les Juges ...
Les juges sont intouchables !
Je ne sais pas vous. Mais moi j'ai du mal à accepter que des personnes puissent disposer de nos vie sans que rien ne puisse s'y opposer.Dans mon cas il apparaît évident que mon nom est sur une liste rouge et chaque juge défend les intérêts de son prédécesseur sans se soucier le moins du monde des lois en vigueur. J'ai déjà épuisé tous les recours jusqu'à la cassation (qui m'avait donné raison mais dont je n'ai eu connaissance du résultat que bien après le délai de rigueur). Mes enfants sont en danger et tout le monde s'en fiche...
Ne serait il pas grand temps de revoir la constitution ? Ne fusse que pour avoir à une vrais justice...
Ne serait il pas grand temps de revoir la constitution ? Ne fusse que pour avoir à une vrais justice...
La législation juridique et financière évolue en permanence...