Vol magasin
Malakmed
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9 févr. 2017 à 13:46
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 9 févr. 2017 à 19:06
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 9 févr. 2017 à 19:06
2 réponses
DorisOups
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9 févr. 2017 à 19:02
9 févr. 2017 à 19:02
bonjour
sujet traité des dizaines de fois sur ce forum
faites vous même votre recherche
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Merci bcp
Oui g lu ttes les réponses mais chaque cas est singulier, et parfois y a 2 issues pour la mm situation
Oui g lu ttes les réponses mais chaque cas est singulier, et parfois y a 2 issues pour la mm situation
DorisOups
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9 févr. 2017 à 19:06
9 févr. 2017 à 19:06
Donc "" Vol "" .Article 311-3 du Code Pénal :
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende