Particulier Créancier ? Pas de facture ?

Question

Bonjour, nous venons de recevoir un courrier par email nous indiquant que nous devont de l'argent à un particulier et qu'il menacerai d'allez en justice.
Je voudrai savoir si un particulier pouvez saisir la justice sans fournir de facture ? sans contrat signée ? Pour de l'argent soit disant qu'on devrai lui fournir dans le cas ou il aurai "vendu" et fournir notre entreprise par des bien.
Cordialement,

Marley · Answer

Bonjour,
Pas claire votre fin de demande, précisez svp.

elsavor · Answer

Pour faire simple le cas ce présente ainsi
Monsieur X est un particulier qui fournit des bien/produit.
Monsieur X nous à menti est n'est pas déclarer en tant que société.
Monsieur X menace de saisir la justice pour qu'on le paye.
Nous refusons car il n'est pas déclarée.
Aucune facture n'a était fournit, ni aucun contrat.
Monsieur X nous menace de saisir la justice pour qu'on le paie.
Ma question est dois-je le payer ? Puis-je payer un particulier ? Et surtout de quel droit peut-il réclamer un du si il n'est pas en règle ?
Cordialement,

Marley · Answer

Si vous marchandez avec lui alors que vous savez qu'il fait du black, vous êtes également hors la loi.
S'il n'y a entre vous aucun document signé, pas de facture, pas de contrat, je vois mal comment il pourrait justifier devant un juge.
Déjà qu'avec des factures ou autres documents, il n'est pas toujours facile d'obtenir un jugement..

elsavor · Answer

Oui la marchandise va être rendu ça c'est sur.
Eh oui ça nous met dans une situation délicate.
D'ou mon questionnement.
Merci à vous

Marley · Answer

Vous lui rendez tout et le priez d'aller se faire voir ailleurs.

Particulier Créancier ? Pas de facture ?

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