Citation directe suite à affaire classée sans suite

orguyrine Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 8 févr. 2017 à 11:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 févr. 2017 à 13:17
Bonjour


Nous sommes une association "défense de pompes sans chaleur" 700 victimes ont déposées une plainte devant le procureur , 400 ont été retenues.
Nous venons d'apprendre que le procureur classe l'affaire sans suite ,5 ans après les dépôts de plaintes, pour le motif que le liquidateur avait formulé une demande au TGI de Paris pour motifs abus de bien sociaux banqueroute travail-dissimule tromperie pratiques-commerciales-trompeuses blanchiments initialement visés .Le de Paris n' a retenu que la banqueroute .
Ce,jugement était inconnu du procureur de saint Malo , Les victimes n'ont pu participé à l'action.
Question: pouvons nous demander une citation directe .Quelles sont les avantages et les inconvénients de cette procédure.Y a t-il une autre procédure.

En vous remerciant

orguyrine

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 févr. 2017 à 13:17
Voir avec votre avocat.
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