Litige entre deux personnes pour la propriété d une moto

loulouttet - 8 févr. 2017 à 19:59
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 9 févr. 2017 à 09:48
Bonjour, mon neveux et ma soeur ont acquis une moto ,mon neveux a réglé avec son argent personnel l achat , sur la carte grise le nom de ma soeur est la première propriétaire et mon neveux en second ; étant faché ma soeur dit qu elle l acquereure principale .a qui ce vehicule appartient il a elle ou a lui

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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 603
9 févr. 2017 à 09:48
Bonjour,

le véhicule appartient à celui qui a payé, à condition de pouvoir en apporter la preuve.
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