Litige entre deux personnes pour la propriété d une moto

loulouttet -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon neveux et ma soeur ont acquis une moto ,mon neveux a réglé avec son argent personnel l achat , sur la carte grise le nom de ma soeur est la première propriétaire et mon neveux en second ; étant faché ma soeur dit qu elle l acquereure principale .a qui ce vehicule appartient il a elle ou a lui

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    le véhicule appartient à celui qui a payé, à condition de pouvoir en apporter la preuve.
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