Litige entre deux personnes pour la propriété d une moto
loulouttet
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8 févr. 2017 à 19:59
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 9 févr. 2017 à 09:48
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doris33
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9 févr. 2017 à 09:48
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Bonjour,
le véhicule appartient à celui qui a payé, à condition de pouvoir en apporter la preuve.
le véhicule appartient à celui qui a payé, à condition de pouvoir en apporter la preuve.