Opposition à signification de contrainte expirée (RSI)

helprsi - 16 janv. 2018 à 00:12
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2018 à 19:39
Bonjour,
j'ai reçu une signification de contrainte de la part du RSI pour cotisation non payée pour le 4ème trimestre 2016 alors que n'ai au préalable reçu aucune demande de cotisation et pire, j'ai quitté le RSI dès le 3ème trimestre. A chaque fois que j'appelle l'accueil téléphonique m'indique qu'ils ne comprennent pas non plus la situation et que le service contentieux allait me recontacter. Sans nouvelle.

Depuis j'ai envoyé une lettre d'opposition au tribunal des affaires de sécurité sociale mais en ayant oublié de signer cette opposition le tribunal à rejeter ma demande d'opposition. Entre temps le délai d'opposition s'est écoulé et je me retrouve sans aucun recours évident possible.

Saviez-vous s'il existe encore des issues pour me sortir de cette escroquerie du RSI ?

Merci.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
16 janv. 2018 à 13:24
Trouver un solution avec le RSI...
puiqu'a priori il reconnaisse que c'est étrange
mais c'est effectivement compliqué par téléphone
surtout qu'ils sont en grande restructuration...


"cotisation non payée pour le 4ème trimestre 2016"
attention tout de même
c'est souvent le cas, qu'une cotisation appelé au 4eme trimestre 2016
soit calculée sur votre revenu au 4ème 2015.
a vérifier, car dans ce cas, en principe c'est du, même si vous avez arrété au 3eme 2016.
(de la même façon que votre impot sur le revenus payé en 2017 est réclamé par rapport a votre revenu de 2016)
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Savez-vous combien de temps ai-je pour régler le problème avant que l'exécution forcée soit effectuée ? Sachant que la signification de contrainte m'a été envoyé le 20 décembre.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
16 janv. 2018 à 19:39
très peu de temps
il serait peut etre pas mal de prendre également contact avec l'huissier histoire qu'il ne fasse pas une saisie trop rapidement
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