Question sur le vol
lisa3349
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2018
-
7 janv. 2018 à 19:10
lisa3349 - 16 janv. 2018 à 14:18
lisa3349 - 16 janv. 2018 à 14:18
A voir également:
- Question sur le vol
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Interdiction de magasin après vol - Forum Justice
- Vol vu par caméra ✓ - Forum Justice
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16323
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
8 781
7 janv. 2018 à 20:36
7 janv. 2018 à 20:36
Bonjour,
Si la police vous attrape, où que ce soit (sur le parking, chez vous, à l'école,...), elle le droit de le faire durant les 6 années suivant le délit (c'est à dire jusqu'en 2024). Vous ne serez pas verbalisé car vous avez commis un délit qui nécessite des sanctions plus lourdes. Vous serez poursuivi : ce qui est plus grave et plus couteux qu'une simple petite verbalisation.
Ce n'est pas parce que vous ne vous êtes pas fait attraper sur le moment, que vous ne pouvez pas être condamné. Vous aurez une épée de Damoclès durant les 6 prochaines années.
CB
Si la police vous attrape, où que ce soit (sur le parking, chez vous, à l'école,...), elle le droit de le faire durant les 6 années suivant le délit (c'est à dire jusqu'en 2024). Vous ne serez pas verbalisé car vous avez commis un délit qui nécessite des sanctions plus lourdes. Vous serez poursuivi : ce qui est plus grave et plus couteux qu'une simple petite verbalisation.
Ce n'est pas parce que vous ne vous êtes pas fait attraper sur le moment, que vous ne pouvez pas être condamné. Vous aurez une épée de Damoclès durant les 6 prochaines années.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2018 à 14:18
Et pour ce qui est d'une infraction du code de la route sur le parking comment cela se passe t il les force de l'ordre ont plein pouvoir sans tjrs cette "autorisation"
merci