Question sur le vol
lisa3349
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lisa3349 -
lisa3349 -
Bonjour,
Je souhaite juste savoir si lorsque l'on commet un vol dans une grande surface sans vigile peut on être pris en dehors du magasin ? si oui par qui ? le gérant les forces de l'ordre ?
La police peut elle verbaliser sur un parking ?
Merci pour vos réponses
Je souhaite juste savoir si lorsque l'on commet un vol dans une grande surface sans vigile peut on être pris en dehors du magasin ? si oui par qui ? le gérant les forces de l'ordre ?
La police peut elle verbaliser sur un parking ?
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1 réponse
Bonjour,
Si la police vous attrape, où que ce soit (sur le parking, chez vous, à l'école,...), elle le droit de le faire durant les 6 années suivant le délit (c'est à dire jusqu'en 2024). Vous ne serez pas verbalisé car vous avez commis un délit qui nécessite des sanctions plus lourdes. Vous serez poursuivi : ce qui est plus grave et plus couteux qu'une simple petite verbalisation.
Ce n'est pas parce que vous ne vous êtes pas fait attraper sur le moment, que vous ne pouvez pas être condamné. Vous aurez une épée de Damoclès durant les 6 prochaines années.
CB
Si la police vous attrape, où que ce soit (sur le parking, chez vous, à l'école,...), elle le droit de le faire durant les 6 années suivant le délit (c'est à dire jusqu'en 2024). Vous ne serez pas verbalisé car vous avez commis un délit qui nécessite des sanctions plus lourdes. Vous serez poursuivi : ce qui est plus grave et plus couteux qu'une simple petite verbalisation.
Ce n'est pas parce que vous ne vous êtes pas fait attraper sur le moment, que vous ne pouvez pas être condamné. Vous aurez une épée de Damoclès durant les 6 prochaines années.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pour ce qui est d'une infraction du code de la route sur le parking comment cela se passe t il les force de l'ordre ont plein pouvoir sans tjrs cette "autorisation"
merci